9 juin 2006
Elections HLM 2006 : le calendrier des opérations électorales

Mai 2006

Après une concertation préalable, l'AFOC et les autres organisations nationales représentatives des locataires (CSF, CGL, CNL, CLCV) ont négocié avec la Fédération Nationale des OPHLM et OPAC d'une part, avec la Fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM dénommée « les Entreprises Sociales pour l'Habitat » (ESH) d'autre part, les protocoles d'accord fixant les modalités des élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des Organismes publics (Offices, OPAC) et privés d'HLM (ESH).

Ces protocoles sont conformes à la réglementation en vigueur (articles R. 421-8 et R. 421-58 du Code de la Construction et de l'Habitation pour les Offices, article R. 422-2-1 du C.C.H. pour les ESH).

A ce jour, seule la Fédération des ESH a signé le protocole, qui sera diffusé sous peu aux AFOC locales.

La signature du protocole avec la Fédération des Offices et des OPAC n'interviendra qu'à la mi-mai, après le conseil fédéral de la Fédération.

Les protocoles électoraux nationaux recommandent que les élections soient organisées sur une période de huit jours, entre le 8 et le 15 décembre 2006. Il est prévu d'organiser aussi une concertation entre les organismes et les associations représentatives locales, en vue de la négociation de protocoles départementaux.

Sous réserve de modifications éventuelles par la Fédération des offices et des OPAC, le calendrier électoral est le suivant :

Information des locataires :

Une affiche apposée dans l'immeuble indique la date de l'élection, la procédure électorale et les conditions d'éligibilité des candidats.

-  Pour les Offices et les OPAC, du 7 au 14 octobre 2006 au plus tard (au moins deux mois avant la date de l'élection).
-  Pour les Entreprises sociales pour l'habitat, du 15 septembre au 15 octobre 2006 (au moins 2 mois avant la date de l'élection).

Dépôt des candidatures à l'organisme :

Les listes de candidats (6 candidats par liste) présentées par les associations sont déposées au siège de l'organisme contre la délivrance d'un reçu. Leur recevabilité est vérifiée par l'organisme.

-  Pour les Offices et les OPAC, du 27 octobre au 3 novembre 2006 au plus tard (au moins six semaines avant la date de l'élection).
-  Pour les ESH, du 4 octobre au 3 novembre 2006 (au moins six semaines avant l'élection). Notification des candidatures :

Les listes de candidats sont portées à la connaissance des locataires par un affichage dans l'immeuble.

-  Pour les Offices et les OPAC, du 8 au 15 novembre 2006 au plus tard (au moins un mois avant la date de l'élection)
-  Pour les ESH, du 15 octobre au 15 novembre 2006 (au moins 1 mois avant la date de l'élection).

Envoi du matériel de vote :

Après la signature du « bon à tirer », les professions de foi élaborées par les associations et les listes de candidats portant leurs sigles sont distribuées aux locataires par l'organisme en vue du vote qui s'effectue soit à l'urne, au siège de l'organisme, soit par correspondance avec une enveloppe T.

Les frais de confection du matériel électoral sont pris en charge par l'organisme dans les conditions fixées au protocole.

-  Pour les Offices et les OPAC, du 28 novembre au 5 décembre 2006 au plus tard (au moins 10 jours avant la date de l'élection).
-  Pour les ESH, du 7 novembre au 7 décembre 2006 (au moins 8 jours avant la date de l'élection).



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net