19 juin 2006
Protocoles électoraux pour les élections HLM

Juin 2006

L'afoc nationale a signé deux nouveaux protocoles électoraux concernant la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes HLM pour les élections qui se dérouleront en novembre et décembre 2006.

Il s'agit du protocole électoral de l'I.C.F. qui regroupe les sociétés HLM filiales de la Société Immobilière des Chemins de Fer : la SA HLM La Sablière, la SA HLM des Régions du Nord et de l'ESt, la SA HLM des Régions du Sud-Est Méditerranée, la SA HLM Atlantique.

L'afoc nationale a par ailleurs signé avec la Fédération des SEM le protocole électoral des Sociétés d'Economie Mixte.

Ces protocoles sont disponibles au siège de l'afoc.



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