3 août 2006
Editorial du numéro 169 des Cahiers de l'afoc - Juillet/Août 2006

Services publics industriels et commerciaux ou monopoles privés : quand l'intérêt du consommateur rejoint l'intérêt général

Il y a quelques années, le service public avait encore pignon sur rue. Pendant les 30 glorieuses, la politique keynésienne du « welfare state » avait permis de développer un haut niveau de protection sociale dans les pays occidentaux, en affirmant le rôle moteur de l'Etat dans un développement économique et social harmonieux. Les investissements publics entraînaient consommation et croissance économique.

Au milieu des années 70, la crise économique et la montée du chômage accréditèrent l'idée que le modèle de l'Etat providence était en panne.

Nous entrâmes de plein pied dans le règne du néolibéralisme anglo-saxon, qui triompha au Royaume Uni puis aux Etats-Unis.

Depuis lors, le dogme selon lequel la concurrence est la mère de toutes les vertus prévaut dans le monde occidental et, depuis la chute du Mur de Berlin, en 1989, quasiment dans le monde entier.

Mais revenons à des considérations plus immédiates :

Quelles en ont été les conséquences pour nous consommateurs, clients et usagers, en France ?

Une politique industrielle traditionnellement au service de l'économie

Auparavant, la politique industrielle, avec ses réussites et ses échecs - souvenons-nous du plan Calcul en informatique dans les années 70 - avait permis de constituer des entreprises de services publics aptes à jouer un rôle pédagogique de premier plan (la Poste avec la promotion de l'usage de la monnaie scripturale entre les deux guerres), à rattraper un retard conséquent (les Télécoms avec le téléphone dans les années 60) ou encore à défendre l'autosuffisance énergétique du pays avec le développement par EDF des centrales nucléaires.

Toutes ces avancées, il est primordial de le noter, préservaient l'intérêt des particuliers et l'égalité républicaine, à travers le mécanisme de la péréquation tarifaire. La politique d'investissement, menée dans l'intérêt national, permettait une recherche et des actions à long terme, sans préoccupation de rentabilité à courte vue.

Libéralisme et monopoles - Qu'en est-il aujourd'hui ?

La théorie du libéralisme économique a été érigée en dogme. Partout les gouvernements comme les instances internationales - FMI, BM, OMC, Commission Européenne - ont choisi de privilégier la concurrence, au motif qu'elle profiterait mieux aux clients.

En réalité, c'est l'inverse qui s'est produit, si l'on en juge par la constitution de monopoles mondiaux, comme celui de Microsoft qui règne sans partage sur le monde de l'informatique, et bientôt de l'information ? Big Brother pointe le bout de son nez !

Malgré leurs lois anti-trusts, les Etats-Unis peinent à lutter contre les géants mondiaux et les sanctions de la Commission Européenne, même si elles s'élèvent à des millions de dollars, n'y feront rien : il n'y a plus de concurrence aujourd'hui dans le domaine des logiciels informatiques ; les clients sont devenus captifs.

Pendant ce temps, en Europe se déroule un spectacle navrant : les « opérateurs historiques » des services publics industriels et commerciaux doivent se soumettre au dogme de la concurrence, tout en abandonnant ce qui faisait leur force. Ainsi, ces grands services publics, qui avaient été bâtis pour servir l'intérêt général tout en favorisant le développement économique et social, ont été saucissonnés en tranches de plus en plus fines, ce qui leur a ôté la possibilité de satisfaire aux exigences de la politique économique du pays : les PTT ont été scindés en deux : Poste et Télécoms dès 1990 ; puis en 3 aujourd'hui, avec la naissance de la Banque Postale.

La SNCF a dû se séparer de son réseau ; on parle de « patriotisme économique » au moment même où, après la séparation entre EDF et GDF, se dessine à terme une privatisation totale avec l'alliance avec Suez.

L'époque du « Small is beautiful » (« Plus c'est petit, plus c'est beau »), où les économistes vantaient les mérites des petites entreprises, est révolue. On assiste aujourd'hui à des regroupements et des rachats de grande envergure, guidés avant tout par la satisfaction de la rentabilité à court terme exigée par les actionnaires. Le monopole du plus fort remplace le monopole de l'intérêt général. Quel progrès !

Libéralisme, dégradation de la qualité et hausse des prix

Dès lors, comment penser un seul instant que le démantèlement de nos établissements publics se traduira par un bénéfice pour les consommateurs ?

D'ores et déjà, les conséquences concrètes se font sentir : augmentation du prix du gaz de plus de 60 % depuis 2000, augmentation des prix des services bancaires de la Poste à l'occasion de la création de la Banque Postale, suppression du tarif économique du colis (soit une hausse de 25 %), augmentation du prix de l'abonnement téléphonique à France Télécom de 7,2 % par rapport à l'année dernière.

Dans le domaine de l'électricité, les clients professionnels qui ont choisi la concurrence (et ne peuvent revenir en arrière) paient des tarifs de marché bien plus élevés que ceux d'EDF (+ 70 %).

Pendant ce temps, les investissements à long terme sont mal assurés. Par exemple, les lignes de la SNCF sont très mal entretenues. Une étude récente de l'Ecole Polytechnique suisse estime que si rien n'est fait, 40 % du réseau SNCF sera dangereux d'ici 5 ans.

Face à ces évolutions mal maîtrisées, les consommateurs sont en droit d'exiger des analyses en amont et en aval des décisions politiques, afin d'éclairer et d'infléchir les choix. De plus, il conviendrait de développer une véritable politique d'évaluation, mettant en jeu des indicateurs aussi bien qualitatifs que quantitatifs, ainsi qu'un contrôle parlementaire efficace à partir de ces outils.

Valérie Gervais Secrétaire Générale de l'afoc



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