1er décembre 2006
Réforme des catastrophes naturelles

C'est d'abord l'urgence de cette réforme, engagée par Bercy sans aucune concertation, qui constitue notre première source d'étonnement.

La volonté affichée par le gouvernement de réformer un système qui remplit son office depuis sa création en 1982, semble pour le moins aventureuse.

Certes, le système actuel, nécessitant la parution d'un arrêté interministériel, a parfois engendré des délais bien trop longs avant que les victimes perçoivent les indemnisations.

Or, plutôt que de rechercher à réduire ces délais, l'Etat préfère se désengager de la procédure, et renvoyer la décision de classement d'un événement en catastrophe naturelle vers les assureurs, avec tous les risques prévisibles d'inégalité de traitement que cela engendrera certainement.

Mais surtout, c'est l'abandon du taux unique de surprime qui suscite nos plus vives inquiétudes. En effet, si cette réforme parvient à son terme, qui aura les moyens de continuer à vivre dans certaines parties du territoire ?

Qu'adviendra-t-il des familles installées, bien contre leur gré, dans des zones à risques si elles n'ont pas les moyens financiers de mettre en œuvre les mesures de prévention préconisées ? Partir ! Vivre sans couverture…

En résumé, pourquoi vouloir mettre à mal l'actuelle solidarité qui existe entre les citoyens en matière d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ?

L'AFOC est dubitative quant à l'intérêt d'une telle réforme et quant à la précipitation qui préside à la conduite de ce dossier.



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