17 décembre 2007
Livret A : Attention à la déstabilisation du système de financement du logement social.

Depuis le début du 20ème siècle, le livret A est utilisé pour le financement du logement social.

L'argent déposé sur le livret A, collecté par les Caisses d'Epargne et la Banque postale, est immédiatement centralisé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette centralisation assure une ressource abondante pour financer le logement social puisque l'épargne est principalement transformée en prêts à l'habitat.

Voilà un outil qui est peu coûteux pour la collectivité, qui évite la spéculation, qui n'a jamais eu de sinistre, qui est d'une grande équité pour les organismes HLM. La CDC distribue en effet sans discrimination, à tout organisme HLM et sur tout le territoire des prêts à faible taux et à long terme : 40 ans pour la construction et 50 ans pour le foncier.

Le Livret A occupe une très grande place dans le cœur des citoyens. En effet, le Livret A est le produit d'épargne financière le plus populaire en France. 47 millions de personnes en sont titulaires.

Or, si on banalise la distribution du livret A, les banques distribuant le Livret A pourraient avoir intérêt à capter cette épargne qu'elles ne peuvent placer à leur profit, notamment celle de la clientèle aisée, pour l'orienter vers d'autres produits, plus rémunérateurs pour elles. Les banques pourraient demander la distribution directe des prêts au logement social et la fin de la centralisation des fonds. Dans cette hypothèse, la CDC ne pourrait plus jouer son rôle et les conditions équitables offertes aux organismes HLM seraient alors compromises.

Une sélection et une tarification du risque élimineraient ou pénaliseraient certains organismes et certains territoires.

Les banques poursuivent une logique de rentabilité purement financière et elles ne financeront pas les organismes HLM dans les mêmes conditions que la CDC. Par conséquent, les missions de service public ne seront plus assurées. Cette banalisation de la distribution conduira in fine à la déstabilisation du système de financement du logement social.

L'AFOC insiste sur le maintien du système actuel qui garantie une ressource abondante pour financer le logement social dans les années à venir.

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