20 mai 2008
Editorial du numéro 180 des Cahiers de l'afoc - Mai/Juin 2008

"Projet de loi de modernisation de l'économie, quelles conséquences pour les consommateurs ?"

Le projet de loi de modernisation de l'économie vise à « faire souffler un vent de liberté et de concurrence sur notre économie, au bénéfice de la croissance et de l'emploi ». Peut-être, mais les consommateurs en tireront-ils un bénéfice ? Il est permis d'en douter.

Parmi les mesures prévues, deux volets paraissent paradoxalement quelque peu inquiétants : le premier affiche comme objectif de relancer la concurrence et le second d'améliorer le financement de l'économie. Mais au-delà de ces objectifs affichés, les conséquences pour les consommateurs risquent d'être plutôt défavorables.

La réforme des relations commerciales ne relancera guère la concurrence

La théorie libérale économique veut que la concurrence conduise à une baisse des prix. Mais en l'occurrence, les dispositions du projet de loi ne semblent pas de nature à la renforcer. Désormais, les distributeurs pourront négocier les tarifs avec les fournisseurs, ce qui accroîtra le déséquilibre entre les grands groupes de la distribution et le petit commerce. Les grandes surfaces pourront pratiquer des prix d'appels très intéressants sur quelques produits et reconstituer des marges fort confortables sur les autres. La diversité des formes de commerce risque d'être mise à mal ; à moyen terme seuls quelques grands groupes subsisteront et pourront continuer à pratiquer des prix globalement élevés.

Telle qu'elle est prévue, la réforme du livret A n'améliorera pas le financement de l'économie

Le projet de loi prévoit la généralisation de la distribution du livret A à tous les réseaux bancaires, pour répondre aux critiques formulées par la Commission européenne. Mais il prévoit également la fin de la centralisation des fonds collectés à 100% à la Caisse des Dépôts et Consignations et la fin de l'affectation intégrale de ces fonds au logement social, ce qui n'était nullement exigé par l'Union européenne. Ces dispositions risquent de conduire à amoindrir les financements plutôt qu'à les améliorer, alors que la crise du logement qui sévit aujourd'hui devrait conduire à prendre des mesures pour en sortir en augmentant par exemple le plafonds du livret A à 20 000 euros et en réduisant les prélèvements opérés chaque année par le gouvernement sur les fond collectés au titre de sa garantie.



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