17 mars 2009
Editorial du numéro 185 des Cahiers de l'afoc - Mars/Avril 2009
Des mesures préoccupantes pour les consommateurs comme pour les locataires

L'hiver est rude pour les consommateurs comme pour les locataires.

Après les hausses de prix de l'énergie, la mise en place des surloyers dans les HLM et la modification des règles de récupération des charges de gardiennage qui vont les alourdir, la loi MOLLE(1) vient d'être votée par l'Assemblée Nationale le 19 février.

Elle fait craindre une précarisation des locataires, une paupérisation du logement social et une moindre mixité sociale.

En effet, la loi prévoit notamment que les locataires des HLM dont les revenus excèdent deux fois le plafond de ressources(2) devront quitter leur logement au bout de trois ans. En outre, les plafonds de ressources sont diminués de 10% pour les nouveaux entrants. Or les logements très sociaux font largement défaut et l'écart entre les loyers du secteur social et ceux du secteur privé varient du simple au double, voire au triple : il vaudrait mieux, dans ces conditions, consacrer davantage de moyens à la construction de logements sociaux et très sociaux, plutôt que de réduire les moyens consacrés au logement et stigmatiser les ménages qui permettent de concrétiser la mixité sociale dont chacun s'accorde à vanter les vertus et contribuer à l'équilibre financier des organismes HLM. 

Quant aux consommateurs, non seulement leur pouvoir d'achat est gravement mis à mal par la crise, mais les réformes administratives vont encore les frapper à travers le démantèlement de la DGCCRF(3). La loi de Modernisation de l'Économie avait déjà transféré à la Haute Autorité de la Concurrence ses compétences et ses effectifs en matière d'enquêtes nationales. Conséquence de la circulaire du Premier ministre du 31 décembre dernier, la chaîne de management entre la DGCCRF et les agents chargés de la concurrence et de la consommation en département est brisée : les agents sont placés sous l'autorité des préfets. Le professionnalisme de l'ensemble risque d'en pâtir. Ajoutons à cela des effectifs qui diminuent comme peau de chagrin(4) on voit mal comment les droits des consommateurs seraient bien protégés, alors même que le besoin de régulations économiques efficaces est patent en cette période de crise.

C'est pourquoi l'afoc vous appelle à protester contre les attaques dont la DGCCRF* fait l'objet.

Signez et faites signer la pétition en ligne sur le site www.consommateurendanger.org.

Valérie Gervais

Secrétaire générale de l'afoc

(1)Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

(2) 1950 € par mois pour un célibataire.

(3)Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

(4)3700 en 1996, 3400 en 2008, 3150 en 2011.



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net