TRIBUNE
6 avril 2009
Les trois huit

Le 8 juin 2006, un décret a supprimé « l'ensemble des organismes consultatifs créés par la voie réglementaire » dont le Conseil National de la Consommation » (CNC). Le 8 décembre 2008, une circulaire du Premier ministre a fixé la date de cette suppression dans la nuit la plus courte du 8 juin 2009 à minuit ; le surlendemain du « jour le plus long » feu le CNC entrera dans l'histoire avec tous les autres organismes consultatifs pour répondre « à une exigence de loyauté à l'égard de la société civile » et « pour rendre l'Etat plus efficace ».

En l'état actuel des choses : une certitude, la disparition du CNC ; une probabilité : sa résurrection selon des modalité imprévisibles mais avec un objectif avéré : rénover le consumérisme pour lui permettre de mieux répondre aux « nouvelles attentes des consommateurs ».

Un premier problème de taille : quelles sont-elles ? Il n'en a été débattu nulle part. Celles qui président à la réforme ont prospéré dans l'esprit créatif de ses auteurs ; reste au commun des mortels a imaginer ce qu'elles peuvent être. A priori, on pourrait raisonnablement penser que le développement durable est le souci prégnant prioritaire et nouveau des consommateurs et ceci dans ses trois aspects : social, économique et plus spécialement environnemental. Il n'en est rien : ce champ de compétence est interdit aux organismes de consommateurs comme en dispose l'article 98 du projet de loi dit « Grenelle 2 », y compris à celles agréées à cet effet (voir Les Cahiers AFOC n° 185 « le consommateur hors la loi »). Par contre, et dans le même temps, la lettre de mission du Secrétaire d'Etat à la consommation n'exclut pas la possibilité pour des organisations s'occupant à titre principal de développement durable d'intégrer le mouvement consumériste et de se voir accorder le champ de compétence refusé aux organisations de consommateurs. Cohérent non ?

Non moins incohérent est le reproche fait au mouvement consommateur de manquer de visibilité du fait de son nombre (17) important de réseaux et du fait également d'entraîner un « saupoudrage » des aides financières, voire une certaine confusion et difficulté dans la désignation de représentants des consommateurs et ceci dans le même temps où on est prêt à ajouter d'autres structures aux réseaux incriminés ; pour mémoire, sont citées également des associations de propriétaires et des associations d'usagers, ce qui implique par l'utilisation du vocable « des » une identification des structures candidates seules connues des Pouvoirs Publics.

La sauvegarde de la planète étant exclue « des nouvelles attentes des consommateurs » de par la volonté des Pouvoirs Publics, en quoi peuvent consister ces nouvelles attentes ? Le champ de compétence du CNC s'est rétréci au fil des années : normalisation, crédit, assurances ne relèvent plus de ses avis ; certains secteurs ont a priori été écartés. La qualification des soins est laissée à l'appréciation de la presse et de ses scoops sans contrôle et sans véritable moyens d'appréciation pour les patients ; on peut certifier dans l'hôpital la qualité de l'alimentation mais pas celle de soins ni même de la protection la plus élémentaire contre les maladies nosocomiales. En quoi des attentes permanentes non satisfaites plaideraient pour la prise en considération de nouveaux besoins ?

Pour ce qui concerne les modalités de fonctionnement du CNC et donc de la réalité de la représentation et de la prise en compte des intérêts des consommateurs en son sein, elles sont largement illusoires : les avis du CNC ne sont pris en compte par les Pouvoirs Publics que s'ils convergent sur les mêmes propositions, ce qui fait que la satisfaction des intérêts des consommateurs est tributaire du bon vouloir des professionnels ; inacceptable comme le fait que les consommateurs ne disposent pas d'une structure spécifique de concertation avec les Pouvoirs Publics.

Tout aussi préoccupante est le rapprochement entre la lettre de M. Luc CHATEL aux responsables d'organisations de consommateurs et celle adressé à Mme LAURENT chargée de mission. Dans la lettre à Valérie GERVAIS, Secrétaire générale de l'AFOC, il s'agit de « donner (au consumérisme) les moyens de renforcer son rôle et son efficacité pour mieux répondre aux attentes des consommateurs ». Mme LAURENT est missionnée pour « rechercher les nouvelles évolutions qui permettraient au consumérisme de s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs » ; l'objectif et le même, les voies pour l'atteindre sont contradictoires : exigence d'adaptation des consommateurs contre promesse de moyens accrus par les Pouvoirs Publics. Les termes de la mission sont plus impératifs et donc effectifs que les promesses illusoires qui les contredisent.

Réforme du Consumérisme ? Pourquoi pas ; mais du moins qu'elle contribue à la plus forte attente des consommateurs : une sortie de crise rapide avec la perspective nouvelle : une consommation libérée d'offres du marché dépassées fussent-elles concurrentielles.

P. MARLEIX



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net