4 mai 2009
Lettre ouverte des Associations de Défense des Consommateurs à Monsieur le Premier Ministre

ADEIC, AFOC, ALLDC, ASSECO-CFDT, CNAFAL, CNAFC, CNL, FNAUT, INDECOSA-CGT, ORGECO, UNAF

Monsieur Le Premier Ministre,

Les effets de la crise économique mondiale sont durement ressentis par tous les consommateurs français, et notamment par les plus fragiles, qui ont donc plus que jamais besoin d'être informés et défendus. Cette défense est confiée à des associations agréées qui toutes ont mis en place des réseaux locaux proches des consommateurs dans leur vie quotidienne. Ces réseaux sont fortement liés à des structures nationales qui œuvrent dans de multiples instances de concertation avec les professionnels. La diversité des origines des associations agréées permet à chaque consommateur de choisir une association en fonction de ses affinités, de sa proximité et de son efficacité.

Or, depuis quelques mois, le Gouvernement multiplie les initiatives de réformes dans de nombreux domaines qui touchent à la défense des consommateurs. Pour ne citer que les plus importantes :

• La suppression du Conseil National de la Consommation au titre de la modernisation de la consultation,

• La réforme du mouvement consumériste,

• La remise en cause de l'organisation, des missions et des moyens de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

• Le projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement.

Les Associations signataires éprouvent de sérieuses difficultés à discerner les idées directrices et à anticiper les interférences entre toutes ces réformes et craignent leurs conséquences sur la défense des intérêts des consommateurs. Il leur paraît donc indispensable de réaffirmer les principes cités ci après, qui doivent être préservés afin d'éviter d'aggraver encore le désarroi de tous ceux qui font appel tous les jours aux associations de consommateurs :

• La diversité des associations de consommateurs agréées qui leur permet de jouer un rôle social aussi bien qu'économique, en particulier sur le terrain via leurs réseaux locaux

• Le fonctionnement tripartite du CNC (administration, professionnels et associations de consommateurs), qui garantit un niveau d'échanges essentiel et dont l'intérêt a été souligné par toutes les parties. L'interruption, même temporaire, du fonctionnement du CNC risquerait de rompre pour longtemps le dialogue entre consommateurs et professionnels

• Le rôle régulateur, l'apport technique et l'action publique de répression et de contrôle de la DGCCRF, tant au niveau national que local

Enfin, il faut souligner le danger que représente l'article 98 du projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement, dont l'objet est d'exclure les associations de défense des consommateurs de tout le champ du développement durable, ce qui revient à en occulter toute la dimension humaine et sociale.

Les associations signataires vous demandent donc de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que ces principes soient réaffirmés et que les multiples dispositions en préparation n'aboutissent pas à la disparition du mouvement consommateur qui est certes perfectible, mais essentiel parce qu'expérimenté et désintéressé. Elles sollicitent donc une entrevue pour présenter les motivations précises de leur inquiétude.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération. Pour les associations ci-dessous

Responsable du secteur Consommation de la CNAFC Arnaud DUPUY


Copie au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et au Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation

ADEIC (Association de Défense, d'Education et d'Information du Consommateur) 3, rue de la Rochefoucauld 75009 - PARIS

AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs) 141, avenue du Maine 75014 - PARIS

ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs 153, avenue Jean Lolive 93695 - PANTIN Cedex

ASSECO-CFDT (Association Etudes et Consommation CFDT) 4, boulevard de la Villette 75019 - PARIS

CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) 108, avenue Ledru-Rollin 75011 - PARIS

CNAFC (Confédération Nationale des associations Familiales Catholiques) 28, place Saint Georges 75009 - PARIS

CNL (Confédération Nationale du Logement) 8, rue Mériel BP 119 93104 - MONTREUIL Cedex

FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) 32, rue Raymond Losserand 75014 - PARIS

INDECOSA-CGT (Association pour l'Information et le Défense des Consommateurs Salariés) 263, rue de Paris 93516 MONTREUIL Cedex

ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs) 64, avenue Pierre-Grenier 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT

UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) 28, place Saint-Georges 75009 - PARIS



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net