Dans un précédent numéro des Cahiers AFOC, Valérie GERVAIS a porté jugement sur ce qu'il convenait de penser des Assisses de la consommation et a invité les adhérents de l'Afoc à réfléchir sur la mise en œuvre de certaines esquisses chaotiques qui tiennent lieu de projets maitrisés ?

Premier esquisse et non des moindres : la société de consommation des « années bonheur » telles que définies par les nostalgiques est en crise dans son fonctionnement et ses fondements ; aussi bien, des « voix » ( ?) s'élèvent pour réclamer une nouvelle croissance ; les voix en question pourraient être celles des consommateurs « placés au cœur du marché » dès lors qu'ils seraient mis en situation de s'exprimer à partir de structures rénovées de leurs organisations prenant prioritairement en compte leur « représentativité », analyse de M. NOVELLI.

Certes, sauf que :
 cette nouvelle croissance ne peut exister que si elle sauvegarde la planète ; or, il se trouve que les associations de consommateurs sont interdites de toute intrusion sur le développement durable par les dispositions de l'article 98 du projet de loi Grenelle II qui a survécu contre toute logique aux Assisses de la consommation ; il est interdit aux organisations de consommateurs de faire part de leur point de vue sur la protection de l'environnement dans toutes les instances où il en est débattu. Les Cahiers de l'Afoc en ont surabondamment traité mais rien n'y fait. M. NOVELLI, Ministre très polyvalent, également chargé de la consommation l'ignore manifestement, tout comme le fait qu'il n'intervient pas aux « premières assises de la consommation » ; d'autres les avaient précédées à tout le moins aussi importantes quantitativement et qualitativement.

 la représentativité que M. NOVELLI accorde à deux organisations ne peut leur être attribuée en tant que promoteur d'une nouvelle croissance ; par contre, il ne serait pas choquant que le Ministre les tiennent pour représentatives pour ce qu'elles sont mais et non pas pour ce qu'il souhaite : leur outil est le code de la consommation, leur domaine d'intervention est celui du terrain identique à celui des autres associations ; leurs actions sont de même nature mais exploitées de manière différente dans les medias ; c'est dire que la représentativité s'avère la fille de la médiatisation et non la mère d'un consumérisme innovant.

- A partir de ces faits patents, le « super agrément » ne saurait prétendre créer une distinction susceptible de s'imposer au juge sauf à donner immédiatement lieu à recours devant le Conseil d'Etat qui a priori ne devrait pas être particulièrement sensible à ce « marketing de foire » ; alors, que reste t-il de cette distinction dans un ordre nouveau, au demeurant mal payée de retour, quelle ingratitude de la part des bénéficiaires… !

 La proposition selon laquelle les consommateurs ne seraient pas victimes de la faillite de l'entreprise est intéressante ; mais celle de M. FILLON l'est tout autant qui permet aux entrepreneurs de préserver leur patrimoine en cas de faillite. Qui paiera ?

 La référence du Ministre à l'importance de l'immobilier : 23 % dans le budget des ménages a été notée et appréciée ; il aurait pu ajouter que le bâtiment depuis sa construction jusqu'à sa démolition est à l'origine de 40 % des besoins énergétiques mondiaux dont une grande part carbonés et des émissions de Co2. Une telle situation peut-elle s'accommoder d'un simple allongement de la liste des charges forfaitaires des syndics même aimablement soulignée par Valérie ?

 Le logement a donné lieu à un monde de textes législatifs, réglementaires, de normes redoutables peu connues des particuliers et notifiées souvent après coup aux malheureux candidats à la construction livrés aux exigences des « sachants », faute pour le consumérisme d'avoir investi convenablement ce champ de litiges complètement accaparé par les professionnels : pratiquement sans signes de qualité sauf celui créée en collaboration avec l'Afoc et qui heureusement subsiste : le label Qualitel qui intègre prioritairement les problèmes d'environnement ; le CNC s'est laissé évincé de la sphère du logement, seuls les locataires des logements sociaux avec quelques ajouts sont en mesure de faire valoir leurs droits dans des structures spécifiques appropriées ; leur ministre n'est pas celui des consommateurs et personne ne s'en plaint.

 En revanche, comment ne pas se féliciter de voir M. NOVELLI tout comme Mme SCRIVENER en 1978 se préoccuper de l'abondance abusive de signes de qualité trompeurs diffusés par les entreprises elles-mêmes sans aucun contrôle, et appeler à son apurement. Encore faut-il être parfaitement informé des difficultés à surmonter car le problème a déjà été abordé par le CNC dans un de ses avis (Avis du Conseil National de la Consommation relatif aux modalités de la mise en application de la certification de services) qui pourrait encore constituer une référence avec une difficulté toujours prégnante et qui fait débat : quid du label ?

A l'époque, le CNPF et ses deux représentants se sont opposés avec obstination à ce que le terme label offre une garantie juridiquement à l'identique de ce qui est fait en agroalimentaire y compris au niveau de l'Europe. La pizza Napolitaine ne vient-elle pas d'être labellisée ; dans tous les autres domaines, le label n'offre actuellement aucune garantie aux consommateurs, tout en se prévalant de ce qu'il apporte faussement aux consommateurs ; il serait surprenant que le MEDEF et Mme PARISOT mangent aujourd'hui le chapeau de leurs prédécesseurs en l'absence de toute exigence précise et insistante des Pouvoirs Publics que nous n'avons pas obtenu à l'époque. A vous de jouer M. NOVELLI.

C'est tout le problème de la certification qui est ainsi posé ; elle exige trois partenaires : l'entreprise, l'administration, un représentant des consommateurs. Dans combien d'organismes de certification véritablement indépendants siègent les associations dites « représentatives » et que restera t-il de la qualité des produits et services si la certification devient un instrument d'échange exclusivement pratiqué entre professionnels comme déjà. De ce point de vue, l'afoc suivra avec un intérêt tout particulier la certification de la médiation généralisée à toute activité prônée par le Ministre et avec une interrogation sceptique et admirative sur la démarche entreprise et ses résultats.

Dans un département d'Ile de France pour ne citer qu'un exemple, on a déjà une bonne trentaine de conciliateurs de justice, personnage parfaitement estimable s'il en est, 17 organisations de consommateurs implantées, n + x médiateurs abondamment répandus, auxquels il convient d'ajouter les magistrats affectés à la conciliation siégeant dans les tribunaux d'instance, outre des survivances rémanentes des BP 5000. Qui a dit qu'on allait manquer de litiges et de diversité apportée à leur règlement ! ?

P. MARLEIX

Président d'Honneur de l'afoc