17 juin 2010
Les mauvaises notes du soutien scolaire

Les entreprises de soutien scolaire ne sont pas toujours des modèles. On a beaucoup parlé des pratiques de fichage d'Acadomia, expert en noms d'oiseaux et en commentaires « excessifs, inappropriés, voire insultants », selon la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), mais on a moins abordé la multiplication des clauses abusives dans les contrats proposés par ces entreprises, qui profitent souvent du désarroi de parents d'élèves d'établissements en perdition, bien souvent à cause de la disparition progressive de la carte scolaire, ainsi que l'avait dénoncé la Cour des comptes. Le soutien scolaire a le… soutien des politiques gouvernementales actuelles, suivant en cela l'exemple américain, et d'autant plus que ces entreprises entrent dans le secteur des services à la personne. Les abus se sont multipliés, comme dans maints secteurs dont les autorités veulent favoriser le développement, ainsi qu'on a pu le voir pour la « nouvelle économie » (internet, téléphonie mobile…).

Fin mai, à l'approche de la période des examens, où nombre de parents sont prêts à se saigner aux quatre veines, la Commission des clauses abusives (CCA), organisme créé en 1978 et rendu nécessaire par le développement des contrats d'adhésion, imposés au consommateur sans discussion possible, a dénoncé nombre de clauses abusives présentes dans des contrats proposés par ces sociétés de soutien scolaire. Entre autres, celles concernant l'absence de l'élève : ... absence de remboursement, même en cas de force majeure, ou décompte d'un cours à domicile « dans le cas où ni l'enseignant ni la société n'a été prévenu suffisamment à l'avance », sans autre précision de délai. La CCA a également demandé la suppression des clauses permettant de modifier unilatéralement la durée et le prix du contrat même une fois le service commencé et celle concernant la résiliation du contrat « sans préavis d'une durée raisonnable ». Pour plus de détails, voir sur internet : http://www.clauses-abusives.fr/recom/10r01.htm.

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