30 juin 2010
Projet de loi sur le crédit à la consommation : privilégier les amortis

Alors que le surendettement est en progression exponentielle, le projet de loi Lagarde sur le crédit à la consommation, bien qu'il ait été jugé insuffisant par nombre d'associations et de magistrats spécialisés, a été adopté par le Parlement le 21 juin après un ultime vote du Sénat. La modestie du texte n'étonnera guère de la part d'un gouvernement dont le leitmotiv était, il n'y a pas si longtemps : « Endettez-vous ». D'autant qu'il poursuit inversement sa ligne de compression des salaires.

Néanmoins, l'AFOC a pu se féliciter de la prise en compte d'un grand nombre de demandes qu'elle avait exprimées. Notamment en matière de publicité. Ainsi le taux d'intérêt lié au crédit en question devra être indiqué clairement et de manière visible, tandis que les messages laissant entendre que « le prêt améliore la situation financière de l'emprunteur, entraîne une augmentation de ressources, constitue un substitut d'épargne » seront bannis. En outre, sera apposée obligatoirement la mention « un crédit vous engage et doit être remboursé ».

A également été retenu le souhait de l'AFOC « visant à ce qu'il soit systématiquement proposé aux consommateurs sur les lieux de vente des prêts amortissables et non plus seulement des crédits renouvelables », et cela « pour tous les achats de plus de 1.000 euros ». En effet, il « apparaît depuis le début que cette disposition est essentielle si l'on veut obtenir un réel rééquilibrage du marché du crédit à la consommation, en faveur des formes de crédit les plus vertueuses ».

En revanche, elle juge regrettable qu'« à l'occasion de ce texte, et contre l'avis de la majorité des parties prenantes, à savoir les professionnels du secteur financier ainsi que bon nombre des organisations de consommateurs, le principe d'un fichier positif regroupant les crédits de tous les particuliers en France ait été retenu ». L'AFOC entend bien en « dénoncer les dérives possibles et obtenir un encadrement strict de ce fichier, afin qu'il ne soit pas détourné de son objectif proclamé, à savoir combattre le surendettement ».

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