25 septembre 2010
Hausse de la TVA sur les offres triple-pay : qui joue à quoi ?

La TVA sur les abonnements « triple-play » (internet, télévision et téléphonie fixe) sera appliquée à 19,6% sur leur totalité en 2011, alors qu'actuellement une moitié de la facture était taxée à 19,6% et l'autre à 5,5%, le taux plein concernant les services internet et téléphone et le taux réduit uniquement l'offre de télévision.

Selon le ministre du Budget, M. François Baroin, grand raboteur de « niches » fiscales, qui a confirmé l'information début septembre, il s'agirait d'une demande expresse de la Commission européenne effectuée fin avril. Laquelle a démenti et tenu à préciser que ce qu'elle avait demandé ne concernait que le tiers de l'offre, et donc de la facture.

Bien entendu, les principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont protesté contre cette augmentation généralisée, servant à remplir les caisses de l'État, et annoncé qu'ils ne pourront manquer de répercuter la hausse, soit deux à trois euros. Résultat : les consommateurs vont encore se voir prendre dans leurs poches l'argent que l'État n'a pas encaissé en exonérant à tour de bras les employeurs et qu'il cherche désormais ailleurs pour satisfaire les critères du pacte de stabilité européen. Et la ministre de l'Économie, Mme Christine Lagarde, de se frotter les mains dans un entretien au Figaro, estimant cette manne à 800 millions cette année et à plus d'un milliard l'an prochain : « Le petit vaporisateur s'est transformé en véritable geyser ! » Les FAI risquent évidemment de répercuter cette hausse. Il n'y a que la ministre pour croire que « si les opérateurs répercutaient intégralement, cela représenterait environ 2 euros par facture, mais le contexte actuel de guerre des prix devrait contribuer à limiter cette répercussion ». Comme si des ententes sur les prix tenaient de l'économie-fiction.

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