30 septembre 2010
Banques récidivistes : entente aux frais du client

Deux cent vingt millions de véritables faux frais aux dépens de leurs clients... Juste un an après le rapport de la Commission européenne, qui ciblait particulièrement les banques françaises en matière de frais bancaires, onze d'entre elles viennent d'être condamnées, le 20 septembre, par l'Autorité de la concurrence, à de lourdes amendes « pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué, de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euro sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques ».

Elles ont également été sanctionnées pour avoir fait payer à leurs clients deux autres commissions interbancaires injustifiées et toujours en vigueur aujourd'hui. Les amendes se chiffrent au total à 384,9 millions d'euros et concernent des banques tenant le haut du pavé : la Banque Postale, BNP Paribas, la Confédération nationale du Crédit mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC Société Générale, BPCE (Caisses d'Épargne et Banques Populaires) et la... Banque de France.

Pour récidive, une majoration de 20% a été appliquée au Crédit Mutuel, aux Caisses d'Épargne, à la Société Générale, au Crédit Agricole, à la BNP et à LCL, déjà sanctionnés en 2000 pour des pratiques d'entente. Et ce n'est pas fini : une autre enquête en cours concerne l'ensemble des commissions interbancaires perçues lors de l'utilisation des cartes bancaires.

Sans doute une coïncidence du calendrier : le lendemain, 21 septembre, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) s'est réuni pour examiner des mesures à prendre en vue de « tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés », à la suite du rapport commandé à Georges Pauget (voir FO Hebdo n°2934 du 24 mars 2010), qui n'est autre que l'ex-patron du... Crédit Agricole (de 2005 à 2010) et ancien président de la Fédération bancaire française, le lobby des banques.

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