15 mars 2011
Les sénateurs ont-ils une dent contre les consommateurs ?

L'AFOC conteste l'adoption par les sénateurs d'un amendement supprimant une obligation d'information essentielle des dentistes en matière de soins dentaires.

Alors que la loi Hopital, patient, santé, territoire de 2010 avait rendu obligatoire l'information des dentistes à destination de leurs patients d'indiquer sur les devis le prix d'achat des prothèses dentaires, les sénateurs ont supprimé en fin de semaine dernière cette obligation.

Cette décision est regrettable : elle constitue un recul en matière d'information et de transparence dans un secteur d'activité où les prix des prothèses varient du simple au double ; elle est inopportune dans un système concurrentiel où l'indication du prix d'achat et donc de la marge permet de lutter contre l'inflation des prix ; elle est contre-productive en matière de santé dans la mesure où elle empêche une part importante des consommateurs de se faire soigner leurs dents du fait du caractère onéreux de ce type de prestations ; elle renchérit sur la suppression déjà condamnée l'an dernier de l'information concernant l'origine géographique des prothèses (sur les six millions de prothèses posées chaque année en France, un tiers serait fabriqué à l'étranger).

Mais quelle peut être la motivation d'une décision aussi attentatoire au pouvoir d'achat et à la santé que le Gouvernement se targue de défendre ?

Selon Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, « si l'on impose aux dentistes de communiquer le prix d'achat des prothèses, alors il faudra le faire avec les opticiens et au-delà avec tous les commerçants ».

Pour ceux qui avaient encore des illusions sur les vertus de l'économie de marché, rappelons que le régime de la liberté des prix introduit en 1986 avait pour contrepartie la nécessaire information des consommateurs sur la formation des prix.

L'AFOC demande donc aux députés, lors de l'examen de la proposition FOURCADE, de revenir sur le sujet et de prendre en considération l'intérêt des patients, notamment à partir des propositions qu'avait formulées le Conseil National de la Consommation en la matière dans son avis de 2008, adopté pourtant à la majorité des représentants des professionnels.

Paris, le 15 mars 2011

Association Force Ouvrière Consommateurs

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