17 juillet 2003
L'AFOC REFUSE L'AUGMENTATION DES CHARGES RECUPERABLES
Logement

La Commission Nationale de Concertation sur le logement s'est réunie le Jeudi 16 juillet 2003 à 14 heures au Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

L'ordre du jour, comportait l'examen du rapport Pelletier relatif aux charges locatives et un projet de décret découlant de cette étude.

Pour l'AFOC, il était hors de question d'accepter une augmentation des charges récupérables dans la situation économique actuelle qui n'aurait eu pour effet que de pénaliser les faibles revenus.

Par contre, l'AFOC a voté la reconduction du décret d'encadrement des loyers de la Région Parisienne.



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