Consommation
11 juillet 2003
RAPPORT CHATEL : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ?

Monsieur Luc Chatel, député, vient de remettre au Premier Ministre un rapport sur les propositions susceptibles d'améliorer l'information, la représentation et la protection des consommateurs, au terme de la mission que celui-ci lui avait confiée.

Partant du constat que la consommation représente plus de la moitié du Produit Intérieur Brut (PIB) et constitue par là un moteur essentiel de la croissance, le rapporteur recense les difficultés de la vie quotidienne, source de nombreux litiges devant lesquels, les consommateurs se sentent souvent désarmés.

Le rapporteur souligne la diversité de représentation des consommateurs, et de ce fait selon lui, sa fragilité voire sa faiblesse.

Les avancées observées depuis plus de trente ans dans la mise en place d'un appareil juridique et matériel de défense des consommateurs, avec en particulier la promulgation du Code de la Consommation, tendrait toutefois pour l'Association FO Consommateurs (AFOC) à relativiser cette affirmation.

Face à la multiplicité des organismes publics (administration, Conseil National de la Consommation (CNC), Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC), Commission des Clauses Abusives (CCA)...) ou privés, le député Chatel suggère le regroupement des moyens dans un office national de protection des consommateurs, la mise en place de structures régionales et l'institution d'un médiateur de la consommation.

Ces propositions qui appellent une analyse plus approfondie ne sauraient se concevoir sans s'interroger sur les moyens humains et financiers pour permettre la réalisation d'une politique qui se voudrait ambitieuse, or le rapport répond par avance en encourageant la recherche de nouvelles sources de financement locales ou privées consacrant surtout le désengagement de l'Etat.

Au-delà des bonnes intentions affichées, l'AFOC se montrera attentive à ce que les associations de consommateurs conservent leur liberté de jugement et d'action, sans se trouver enfermées dans des structures qui remettraient en question leur indépendance.



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