13 décembre 2011
Loyers : une hausse inacceptable

Se loger coûte de plus en plus cher

Le loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Au loyer s'ajoutent les charges locatives (voir fiche « Les charges locatives »). Le loyer continue d'augmenter bien plus vite que l'inflation : on constate que la part du logement dans le budget des ménages a doublé en cinquante ans. Elle est aujourd'hui comprise entre 25% et 50%.

Des augmentations trop peu encadrées

Il est particulièrement important de lutter contre les hausses excessives. Dans le secteur privé, les augmentations sont limitées à l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) publiée chaque trimestre. Des règles spécifiques sont applicables aux logements HLM (art. 210 III / CCH : L.442-1) Chaque année, le ministre du logement émet une recommandation pour limiter les augmentations de loyer des HLM. Hélas, cette recommandation est ignorée par beaucoup de bailleurs.

De la recommandation à la réglementation

L'AFOC n'a de cesse d'interpeller les pouvoirs publics afin que la recommandation s'impose de façon réglementaire. Pour la première fois en 2011, le ministre du logement a fait plafonner, dans la loi de finances, les hausses de loyer dans le secteur social. C'est une première avancée. L'AFOC réclame l'écriture de cette règle dans la loi qui encadre le logement (CCH), afin qu'elle s'applique systématiquement.



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