10 mai 2012
Comité Consultatif du Secteur Financier du 10 mai 2012

L'AFOC, qui a souhaité attendre la présentation de ce rapport devant le CCSF afin de s'exprimer sur son contenu, a tout d'abord voulu souligner la qualité et l'intérêt du travail effectué par les auteurs. En effet ce rapport dresse un état des lieux très complet du paysage des moyens de paiement en France. Mais surtout, l'AFOC, se félicite que bon nombre de ses propositions, exprimées lors de son audition par les auteurs, se retrouvent dans les 20 propositions émises en vu de préparer l'avenir des moyens de paiement en France. Ainsi, l'AFOC soutient l'idée que la diminution de l'utilisation du chèque n'est envisageable qu'à condition, d'une part, que soit développé un ou plusieurs moyens de paiement modernes et sûrs, qui puissent couvrir tous les usages actuels du chèque (transfert d'argent entre particuliers, paiement de gros montant, …), mais aussi et surtout, à condition que ces moyens de paiement de substitution présentent les caractéristiques du chèque jugées essentielles par les consommateurs, à savoir la maitrise du paiement par le débiteur (date, montant et ordre sont à sa main) et bien entendu la gratuité. De même, l'AFOC soutient la volonté des auteurs de voir la France accélérer significativement le développement du virement, et ce tout particulièrement s'agissant des paiements en ligne. L'AFOC, qui avait fait du maintien du Titre Interbancaire de Paiement (TIP) l'un de ses chevaux de bataille, déplore la disparition programmée de ce moyen de paiement d'ici février 2016 suite à l'adoption du règlement européen dit « end date ». C'est pourquoi nous souscrivons pleinement au souhait de Messieurs Pauget et Constans de voir banquiers et créanciers maintenir le TIP jusqu'à cette date afin de faciliter les évolutions envisagées. Enfin, l'AFOC entend bien prendre toute sa place lors des « Assises des Paiements » projeté pour cet automne et à l'occasion desquelles nous :
-  réaffirmerons notre attachement au model interbancaire Français ainsi qu'à son modèle économique ;
-  mettrons en garde contre une multiplication des moyens de paiement risquant d'entrainer à terme une augmentation des coûts des paiements pour les consommateurs et donc une concurrence au seul bénéfice des créanciers ;
-  soutiendrons toutes les initiatives permettant de maintenir, voire de renforcer dans certains secteurs la sécurisation des paiements, entre autre par une généralisation d'un système unifié, voire unique, d'authentification forte de type « 3D SECURE ».

Paris, le 10 mai 2012

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