17 septembre 2012
Projet de loi Duflot sur le logement :

L'AFOC estime que le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements va dans le bon sens alors que plus d'un million de ménages sont en attente de logement social à prix abordable.

Projet de loi Duflot sur le logement : des progrès à concrétiser

L'AFOC estime que le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements va dans le bon sens alors que plus d'un million de ménages sont en attente de logement social à prix abordable.

Cependant, pour l'AFOC, il est impératif que la destination des terrains cédés gratuitement par l'Etat soit fléchée, avec une réelle contrepartie sociale et la construction de logements très sociaux. La stratégie foncière n'ayant de sens qu'à l'échelle du bassin de vie, l'AFOC milite aussi pour la mise en place d'un établissement public foncier dans chaque région.

Par ailleurs, l'AFOC approuve le relèvement de 20 à 25% du taux de logement social, pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU 2000 car l'effort de solidarité doit être partagé sur l'ensemble du territoire. C'est une demande de longue date de l'AFOC. Quant aux sanctions, l'AFOC demande qu'elles s'appliquent automatiquement. En effet, dans le projet de loi, seul le préfet a le pouvoir de sanctionner les communes en état de carence. Or, la réalité du terrain ne facilite pas l'exercice de ce droit.

Dans un contexte de crise aiguë, l'Etat doit reprendre son rôle d'amortisseur et de régulateur en considérant le logement comme un bien essentiel et non comme un bien ordinaire. Il faut donc augmenter le budget logement de l'Etat, qui est à son niveau le plus bas depuis plus de 30 ans. L'investissement de l'Etat dans le logement social est un investissement à long terme qui créera des emplois non délocalisables, combattra la spéculation immobilière et permettra d'aller vers un droit au logement effectif pour tous.

C'est pourquoi l'AFOC demande aux parlementaires non seulement de préserver les dispositions du texte mais encore de les améliorer.

Paris, le 7 septembre 2012

Association Force Ouvrière Consommateurs 141, Avenue du Maine - 75014 Paris

Contacts : Valérie Gervais 06 60 43 86 97

Alain Misse 01 40 52 85 91

La Secrétaire générale

Valérie Gervais



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net