17 septembre 2012
Proposition de loi Brottes

Un parlementaire, Monsieur Brottes, s'est saisi de ce sujet, certes urgent mais dont la complexité et la sensibilité nécessite le temps de la réflexion et de la concertation.

Proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie

Un parlementaire, Monsieur Brottes, s'est saisi de ce sujet, certes urgent mais dont la complexité et la sensibilité nécessite le temps de la réflexion et de la concertation.

Si le parlement retient la proposition de loi de Monsieur Brottes, ConsoFrance demande que les associations de défense des consommateurs et le Conseil National de la Consommation (CNC) soient impérativement associés à cette réflexion.

Si les mesures à prendre sont urgentes, elles doivent s'inscrire dans un ensemble cohérent et s'accompagner d'une nécessaire pédagogie. Cette loi ne doit pas se gérer dans la précipitation !

S'il le processus doit s'engager, ConsoFrance demande qu'il s'appuie notamment sur les travaux du CNC menés en concertation avec les associations de consommateurs.

Paris, le 10 septembre 2012

ConsoFrance 141, Avenue du Maine - 75014 Paris

Contact : Valérie Gervais 06 60 43 86 97

La Présidente

Valérie Gervais



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