3 décembre 2012
Editorial et sommaire des cahiers de l'AFOC n°207 - Nov/déc. 2012
Penser au consommateur : enfin !

Un projet de loi sur la consommation est annoncé pour le printemps prochain. Ses orientations laissent espérer des progrès significatifs pour les consommateurs : mise en place de l'action de groupe, accroissement des pouvoirs de sanctions administratives à l'encontre de professionnels délictueux, renforcement de la lutte contre les clauses abusives qui entachent encore trop de contrats.

Mais pour l'AFOC, ce projet ne devrait pas occulter des questions essentielles telles que la lutte contre l'obsolescence programmée ou un encadrement plus strict des crédits renouvelables. L'allongement de la garantie légale de conformité des produits à dix ans irait dans le sens du premier objectif. Quant aux crédits renouvelables, leur part dans la vente de crédits reste trop forte et et des aménagements pourraient donc être utilement apportés à la loi Lagarde.

Par ailleurs, les biens essentiels aux consommateurs, comme le logement, l'énergie ou l'eau, ou encore les services bancaires et les communications électroniques relèvent de différents départements ministériels. L'AFOC estime indispensable que ces différents biens soient rendus accessibles à tous à un prix abordable. Pour le logement, l'AFOC déplore que le projet de loi de mobilisation du foncier public peine à être adopté car il y a urgence. Concernant la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, l'AFOC considère que la concertation a malheureusement fait défaut. Si le principe de l'accès à un certain volume d'énergie à un prix réduit peut avoir un sens, l'idée de l'introduction d'un critère de climat emporterait la fin de la péréquation tarifaire, garante du principe républicain d'égalité.

Enfin, l'AFOC, avec ses sept partenaires de ConsoFrance, souhaiterait qu'en cette période où le pouvoir d'achat de la majorité des Français est entamé, des dispositions soient prises pour que les professionnels aient l'obligation de proposer un forfait de base pour accéder aux services bancaires d'une part, au téléphone, à la télévision et à Internet d'autre part.


SOMMAIRE

RESTAURATION

-  Un label de bon goût à connaître sans modération (p.2)

LOGEMENT
-  Vers une individualisation plus juste des frais de chauffage (p.3)
-  Le ramonage des cheminées, inserts, poêles et chaudières (p.4)
-  Réédition actualisée du « Guide de l'hébergement et du relogement » (pour lutter contre l'habitat indigne) (p.4)

CONSOMMATION/HANDICAP

-  Les produits de consommation sont-ils adaptés aux personnes en situation de handicap ? (p.5)

SECTEUR FINANCIER

-  Bien réfléchir avant de signer un contrat (p. 6)

EN BREF...
-  Droit des consommateurs : un nouveau projet de loi sur les rails ! (p.7)
-  SNCF-RFF, faire et défaire (p.7) AGENDA (p.8)



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