4 mars 2013
Logement - le programme DUFLOT pour 2013

Logement - le programme DUFLOT pour 2013

La feuille de route dans le secteur du logement est bien remplie !

Tout d'abord, Mme DUFLOT souhaite présenter un texte de loi « Logement et urbanisme » au Conseil des ministres en juin prochain pour un vote dès septembre 2013. Ce projet contiendra des réformes sur les points suivants :

• la loi de 1989 régissant les rapports locatifs ;

• une réflexion sur le dispositif d'encadrement des loyers ;

• l'attribution des logements sociaux ;

• la loi de 1965 traitant de la question des copropriétés ;

• la loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières.

La ministre a chargé différents groupes de travail de lui faire des propositions sur les thèmes évoqués ci-dessus.

L'AFOC, en tant qu'association de défense des locataires, participe activement à ces groupes de travail.

Au mois de décembre 2012, l'AFOC avait déjà été invitée à rejoindre le collège des locataires, mis en place dans le cadre de l'ouverture de la concertation sur la loi du 6 juillet 1989. Quatre réunions de concertation échelonnées sur le mois de décembre et janvier ce sont succédées. Réunions durant lesquelles l'AFOC et les autres associations de défense de locataires ont émis des propositions en vue d'améliorer les rapports locatifs entre locataires et bailleurs.

Dès Janvier 2013, un nouveau chantier a été ouvert pour réfléchir sur les procédures d'attribution des logements sociaux. Quatre groupes de travail ont été mis en place, sur quatre thèmes différents. L'AFOC a choisi de participer au 4ème groupe de travail traitant de la question de l'adaptation de l'offre aux besoins, en termes de typologie des logements et d'accompagnement des locataires en difficulté.

Puis, plus récemment en février, la ministre Mme DUFLOT a ouvert un dernier chantier sur la loi Hoguet et le statut de la copropriété. L'AFOC y a bien entendu participé.

L'AFOC est donc amenée à jouer activement le jeu de la concertation en espérant vivement que nos propositions seront entendues et surtout retenues !



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net