31 juillet 2013
Editorial et sommaire des cahiers de l'AFOC n°211 - juillet/août 2013
UN HORIZON Dégagé ?

En cette période où les beaux jours font leur réapparition et où nous prenons la route des vacances afin d'y rechercher un repos bien mérité, consommateurs et locataires peuvent-ils se prendre à rêver de jours meilleurs ?

Pour les premiers, un projet de loi visant à améliorer la protection des consommateurs, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 3 juillet, sera étudié en commission au Sénat fin juillet et en séance publique début septembre. Ce projet de loi laisse espérer des progrès significatifs avec l'adoption d'une action de groupe à la française, l'accroissement des sanctions à l'encontre de professionnels fautifs, le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF et de la lutte contre les clauses abusives.

Toutefois, l'AFOC reste vigilante et formule des propositions afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits, en demandant un allongement de la garantie légale de conformité. En matière de crédit et de lutte contre le surendettement, l'AFOC rappelle son opposition à la création d'un fichier positif recensant tous les crédits à la consommation des particuliers. Cet outil est en effet très couteux à mettre en place et à faire fonctionner. De plus, le nombre de personnes fichées serait trop disproportionné au regard de l'efficacité attendue en matière de lutte contre le surendettement. Bien plus efficace dans la lutte contre le surendettement, serait de favoriser des mesures qui permettraient de relancer le pouvoir d'achat des ménages, tout en encadrant mieux l'octroi des crédits.

Pour les locataires, un projet de loi a été présenté fin juin en Conseil des Ministres et laisse espérer des avancées en matière de protection de ces derniers, avec un meilleur encadrement des pratiques des professionnels de l'immobilier ainsi qu'une meilleure accessibilité aux logements. Des mesures encadrant les loyers et créant une garantie universelle des loyers sont, en effet, envisagées. L'AFOC ne manquera pas de faire entendre sa voix lors des discussions sur ce projet de loi et rappellera la nécessité, pour améliorer la situation des locataires, de construire plus de logement, y compris dans le parc social.

Si l'horizon de ce second semestre 2013 n'est donc pas complètement dégagé, il nous reste tout de même de quoi espérer des jours meilleurs !


L'AFOC VOUS CONSEILLE
-  Monte-escaliers : attention aux chutes et aux accidents (p. 2)
-  Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ? (p. 3)

A SAvOIR
-  Travaux de sécurisation des ascenseurs : report in intremis de la date limite (p. 4)
-  « L'obsolescence programmée », fantasme ou réalité ? (p. 5)
-  Prévenir les noyades : les bons réflexes (p. 6)
-  La multi-assurance (p. 7)

EN BREF...
-  Abus des plages horaires élastiques (p. 8)
-  1er juillet, qu'est-ce qui change ? (p. 8)

AGENDA (p. 8)



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