5 décembre 2013
L'AFOC reçoit favorablement le rapport de l'IGF sur l'assurance emprunteur

Partant du constat que la réforme intervenue en 2010, qui avait ouvert aux consommateurs la possibilité de choisir librement l'assurance de son prêt immobilier, n'avait pas produit les effets attendus en terme de baisse de coup de ces assurances, le gouvernement, pressé par certains parlementaires, avait commandé un rapport à l'Inspection Générale des Finances sur les impacts prévisibles d'un nouveau train de mesure.

Tout particulièrement, il était demandé à l'IGF d'évaluer les conséquences d'une possible résiliation annuelle, voire à tout moment, de ces contrats. Cette solution est en effet souvent présentée comme la seule à même de stimuler la concurrence et de faire diminuer le coût de ces assurances.

L'AFOC, pour sa part, a toujours été plus que réservée sur cette approche de l'assurance emprunteur. Effectivement, elle conduit à une segmentation toujours plus grande et, à terme, à une démutualisation qui risque d'exclure de l'accès à la propriété bon nombre d'emprunteurs aujourd'hui éligibles.

C'est donc avec satisfaction que nous accueillons les conclusions de ce rapport, et tout particulièrement celle qui déconseille les mesures ouvrant la résiliation à tout moment des contrats d'assurance emprunteur. S'agissant des autres dispositions préconisées par l'IGF visant à stimuler la concurrence sur un marché, somme toute très lucratif pour les banquiers, elles nous apparaissent équilibrées. Il en va ainsi du délai de trois mois qui est suggéré, après l'acceptation de son contrat d'assurance pour pouvoir le résilier et lui en substituer un nouveau. Un délai plus important, un an par exemple, pourrait même paraitre acceptable au regard des durées de 25 à 30 ans aujourd'hui communes dans les opérations d'acquisition immobilière.

La Secrétaire générale

Martine DEROBERT

Paris, le 4 décembre 2013

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