21 mars 2014
Scénarios de réforme de la justice du XXIème siècle - Rapport Marshall

L'AFOC a pris acte des propositions du rapport MARSHALL visant à refonder l'organisation judiciaire et demande au ministre de la justice de bien vouloir préciser ses intentions de réforme compte tenu de l'impact des propositions sur l'accès à la justice des consommateurs et de leurs organisations.

Si l'énoncé d'une justice accessible adaptée à la réalité des territoires et à l'attente du justiciable, fondée sur une politique de proximité correspond aux revendications de notre association au nom de ses adhérents, il ne saurait constituer toutefois un argumentaire opportun pour « déjudiciariser » des contentieux de masse et priver l'administration judiciaire et la magistrature de ses moyens humains comme budgétaires.

L'AFOC sera donc attentive aux orientations à venir et rappelle que, comme organisation de consommateurs agréée, elle offre déjà des prestations de services juridiques à ses membres dans un cadre légal de règlement amiable des litiges qu'il n'y a pas lieu de réinventer aux profits d'autres acteurs improvisés.

Paris, le 21 mars 2014



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