2 septembre 2015
L'AFOC participera, via ses représentants, aux conseils citoyens

La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit que le renouvellement des pratiques de concertation devra s'appuyer sur des outils favorisant la démocratie participative et la reconnaissance de l'expertise d'usage des habitants aux côtés des bailleurs sociaux.

Dans ce cadre, les conseils citoyens seront des instances importantes du contrat de ville qui méritent une attention particulière.

Implantés principalement dans les quartiers prioritaires, les conseils citoyens devront être associés à l'élaboration, au suivi et au bilan des contrats de ville et pourront être porteurs de projets visant à améliorer la situation du territoire.

Attention : les bailleurs sont exclus de fait, que ce soit dans le collège « acteurs et associations du quartier » et/ou dans le collège « habitants ». D'autre part, les organismes HLM doivent veiller à ce que les associations de locataires, dont l'AFOC, soient bien associées par la collectivité locale à cette phase de diagnostic-mobilisation. Ils sont composés d'habitants, d'associations et d'acteurs locaux.

La constitution et l'action des conseils citoyens doivent respecter des principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité mais aussi de souplesse, indépendance, pluralité, parité et proximité , Le respect de ces principes doit permettre une représentation des habitants des quartiers concernés la plus fidèle possible, en intégrant en particulier « les personnes et collectifs les plus éloignés des instances de concertation classiques ».

Chaque conseil est composé de deux collèges. Le Collège « Habitants » il doit représenter au moins 50 % de l'effectif du conseil. Il est le résultat d'un tirage au sort respectant le principe de parité hommes-femmes. Le Collège « associations et Acteurs locaux » Il rassemble les acteurs locaux dont les représentants associatifs, les militants AFOC sont prêts à y siéger. Ce collège est composé de volontaires, informés au préalable par un « large appel à candidature ». Afin que le collège associatif soit réellement représentatif des besoins et attentes qui s expriment sur les territoires, L'AFOC demandera a tous ses représentants au plan local, de se manifester auprès des bailleurs ou organismes pour que ces derniers fassent remonter l ensemble des candidatures a l entité chargée de mettre en place les conseils.

Fonctionnement interne

le conseil citoyen aura son propre budget. Comme le conseil de quartier auquel il peut se substituer, il peut avoir la gestion d'un fond participatif, en plus de son budget de fonctionnement. Un conseil pourra recevoir des fonds publics locaux et nationaux, mais aussi des fonds privés.

Ce sont les contrats de ville qui précisent la manière dont les conseils sont représentés dans leurs instances de pilotage, a minima deux représentants par conseil - un pour chaque collège. Les partenaires du contrat de ville définissent aussi, en lien avec le conseil, les modalités de sa participation aux autres instances du contrat de ville (comités techniques, groupes de travail thématiques, etc.).

Pour l' AFOC la réussite de l'implication réelle des locataires et de leurs représentants passe par la mise en place de formations. pour les membres du conseil et les animateurs qu'ils auront à leur disposition. Formation aussi pour les acteurs institutionnels afin qu'ils s'emparent au mieux de la dynamique participative.

Paris le 1 septembre 2015

La Secrétaire Générale,

Martine DEROBERT



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