28 novembre 2015
Hausse des fraudes lors de rénovation énergétique des logements

Les particuliers doivent faire preuve de vigilance à l'occasion du choix d'artisans chargés de faire les travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR signalent, en effet, une recrudescence de fraudes de la part d'entreprises qui prétendent, à tort, détenir le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Ce label ouvre droit, selon la nature des travaux :
-  D'une part à un crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE) de 30% des dépenses, plafonné à 16.000 euros pour un couple.
-  D'autre part à l'éco-prêt à taux zéro, d'un montant de 10.000 à 30.000 euros.

Avant tout choix d'une entreprise, les consommateurs peuvent consulter le site renovation-info-service.gouv.fr, qui recense les titulaires du label RGE et qui donc leur permet d'éviter d'être victime de ce type d'escroquerie qui peut provoquer une double peine, un redressement fiscal et la perte du droit au prêt à taux zéro.

C'était du moins l'ambition initiale..

Malheureusement, l'AFOC ne peut conseiller aux consommateurs de se fier aux professionnels réellement titulaires du label RGE puisque une récente enquête des services de contrôle de la répression des fraudes a pointé que les 2/3 des entreprises contrôlées étaient en situation infractionnelle quant à leurs pratiques commerciales

Paris, le 25 novembre 2015.

La Secrétaire Générale,

Martine DEROBERT



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