17 décembre 2015
L'AFOC contre l'augmentation des frais de chauffage dans les copropriétés

A partir du 31 mars 2017, dans chaque copropriété, les frais de chauffage jusqu'à présent collectifs, seront individualisés.

L'AFOC dénonce cette disposition de la loi de transition énergétique, du 17 aout 2015, qui va générer de grandes inégalités selon les logements.

Dans un immeuble ancien, mal isolé, certains logements « volent » l'énergie des logements situés en dessous d'eux. Les occupants de ces logement situés au premier chauffent plus mais en partie au profit de leurs voisins. Par contre un logement à mi hauteur pourrait pratiquement ne pas chauffer car il profite des fuites de chaleur « payées » par ses voisins.

De plus chaque occupant devra s'acquitter du coût de location des instruments de mesure de sa consommation, installés sur chaque radiateur, sans pouvoir faire pour autant des économies.

L'AFOC juge cette mesure, imposée pour tous les immeubles récents ou non, totalement injuste et demande au gouvernement de revoir sa copie dans le but de ne pas pénaliser les locataires modestes, notamment ceux du parc social.

Tous les bâtiments à usage principal d'habitation chauffés collectivement sont concernés par l'individualisation des frais de chauffage. A partir du 17 février 2016, la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage sera inscrite à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires.

Réf : Loi 2015-992 du 17/08/2015

Contact :AFOC

Martine DEROBERT, Secrétaire générale

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