13 janvier 2016
Sécurité des consommateurs ? …

Paris, le 12 janvier 2016

Responsables de près de 20 000 décès par an (défénestration, étouffements, noyades, chutes, intoxications, brûlures ou électrocutions…), les accidents de la vie courante touchent tous les milieux et toutes les tranches d'âges, mais plus particulièrement les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans.

Afin de prévenir, de lutter contre ces accidents et d'informer le public, la loi du 21 juillet 1983 a créé une commission de la sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante qui a rendu près de 300 avis sur tous types de produits et de services présentant des risques.

Toute personne physique ou morale, particulier, association de consommateurs, professionnel, administration peut saisir la CSC. En outre, la Commission peut se saisir elle-même et les autorités judiciaires peuvent demander l'avis de la CSC (article L. 534-6 du code de la consommation).

Cette commission, structure rattachée à l'Institut National de la Consommation, dotée d'un budget de plus de 230 000 euros, est inactive depuis l'automne 2014, ses membres dont le président n'ayant pas été renouvelés. Son dernier avis date de juillet 2014 ….

A ce jour, aucune perspective de réactivation de son fonctionnement n'est annoncée et des projets d'avis, pourtant instruits et financés avec de l'argent public, restent en lice.

L'AFOC demande aux pouvoirs publics que cette instance soit rapidement renouvelée dans sa composition et se réunisse à nouveau afin de participer à la lutte contre les accidents de la vie courante et à la défense de la sécurité des consommateurs.

Contact : AFOC

Martine DEROBERT,

Secrétaire générale

mderobert@afoc.net

01 40 52 85 85



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