7 mars 2016
Démarchage téléphonique : Le gestionnaire de la liste d'opposition au démarchage a enfin été désigné

Mme PINVILLE, Secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a enfin procédé à la désignation de la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, par arrêté publié dans le Journal Officiel du 28 février 2016.

Cette désignation se faisait attendre depuis l'adoption de la loi Hamon en mars 2014 et était devenue urgente depuis l'arrêt du dispositif Pacitel en janvier 2016.

Ainsi, l'AFOC se félicite qu'à partir du 1er juin 2016, les consommateurs qui le souhaiteront, pourront s'inscrire gratuitement sur un registre d'opposition au démarchage téléphonique, leur garantissant de ne plus être démarché contre leur gré.

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