15 novembre 2016
Editorial et sommaire des cahiers de l'AFOC n°231 - nov/dec 2016
« TAFTA ? CETA ? TISA ?... DE QUOI S'AGIT-IL EXACTEMENT ?

Le TAFTA est un projet de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE qui vise à libéraliser davantage les échanges et les investissements entre les deux continents en révisant notamment les droits de douane, considérés comme des freins au commerce mondialisé, et la plupart des normes actuelles en matière de santé publique, de sécurité des consommateurs et de protection de l'environnement. Dans la même veine, le CETA est un accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe. Comme son grand-frère TAFTA, il instaure une minoration des droits de douane et un moins-disant réglementaire des normes sociales, environnementales et alimentaires, auxquels s'ajoutent une hausse des quotas agricoles et un plus large accès aux marchés publics.

Ratifiés en l'état, TAFTA et CETA prévaudraient sur le droit européen et pourraient devenir des obstacles majeurs à toutes législations protectrices. En effet, ces 2 traités prévoient la création d'un tribunal arbitral privé, seul compétent pour juger des litiges entre une multinationale et un état dans le cas où une mesure règlementaire ou une politique publique porterait atteinte à ses intérêts.

Le TISA est un projet d'accord sur le commerce des services entre les 50 pays les plus riches du monde. Son objectif est de créer le plus grand espace de libre-échange de la planète dans le domaine des services : télécommunications, culture, transports, énergie, eau, commerce électronique, santé, éducation, etc… Englobant un très grand nombre d'activités, y compris celles relevant du Service Public, l'ouverture des services à la concurrence et à la privatisation aurait des conséquences énormes pour les populations. En France par exemple, l'instauration d'une école publique, laïque et gratuite a été sans aucun doute l'une des plus grandes avancées en matière d'égalité des citoyens. Qu'en sera-t-il quand l'instruction de nos enfants sera totalement livrée au marché ?

Sous les acronymes TAFTA, CETA et TISA se trament donc 3méga-traités commerciaux qui ont tous en commun d'être négociés dans le plus grand secret et de laisser les consommateurs et les citoyens, pourtant concernés en premier chef par la libéralisation et la déréglementation du commerce, dans l'ignorance des tractations que l'on mène en leur nom… Certes, d'aucuns jugeront ne pas disposer des compétences nécessaires pour apprécier le bienfondé, ou non, de tels accords. Toutefois, le fait même que nos parlementaires soient eux-aussi exclus des débats est révélateur du déni de démocratie de la commission européenne et de sa soumission aux intérêts économiques privés… Pour l'AFOC, il ne fait aucun doute que ce sont avant tout les multinationales qui profiteront de ces accords et que cela se fera au détriment des consommateurs et de leur protection.

Il devient donc urgent de nous y opposer.


SOMMAIRE

L'ACTU DE L'AFOC

-  Renoncer à sa vie privée pour une éventuelle ristourne sur sa cotisation d'assurance ? (p. 2)
-  Numéros surtaxés : pensez à l'annuaire inversé ! (p. 3)
-  L'étiquette énergie est-elle fiable ? (p. 4-5)

A SAVOIR

-  Perte d'autonomie et handicap : la nouvelle règle d'adaptation du logement(p. 6)
-  Brève (p. 6)
-  Le groupe FO au CESE relaye les préoccupations de l'AFOC sur le sujet de « La coproduction à l'heure du numérique » (p. 7)
-  Fonctionnement d'un découvert autorisé (p. 8)

AGENDA (p. 8)



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