1er mars 2018
Logement : l'AFOC se félicite que le gouvernement retienne le principe d'un nouveau dispositif d'encadrement des loyers dans le projet de loi ELAN

L'AFOC prend acte de la présence dans le projet de loi, actuellement en examen au Conseil d'Etat , d'une expérimentation visant à encadrer sur 5 ans les loyers des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

L'AFOC, qui avait réitéré sa revendication d'un tel dispositif lors de la Conférence de Consensus Logement , rappelle l'urgence de limiter la poussée inflationniste des loyers qui impacte lourdement le budget des ménages. Jusqu'alors, seuls les loyers des villes de Paris et de Lille étaient encadrés, avant que les arrêtés préfectoraux correspondants ne soient annulés par les tribunaux administratifs fin 2017.

A l'heure où le gouvernement demande un effort important aux organismes HLM sur les loyers, déjà règlementés, pour compenser la baisse des APL des locataires modestes, il était inconcevable que les pouvoirs publics laissent la spéculation immobilière et l'augmentation des loyers du parc privé se poursuivre sans chercher à y remédier.

L'AFOC appelle le gouvernement à faire de ce nouveau dispositif d'encadrement une solution durable pour remédier à la hausse constante des loyers qui obère année après année le pouvoir d'achat des ménages et entretient la « crise » du logement, en rendant dans un premier temps l'expérimentation contraignante pour l'ensemble des territoires avant d'envisager la pérennisation du dispositif dans les zones tendues.

Paris, le 1er mars 2018

La Secrétaire générale

Martine DEROBERT



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