20 juillet 2018
Nouveau projet de réforme des APL : le gouvernement invente la « Redistribution inversée »

Paris le 20 juillet 2018

Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s'attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu'à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des revenus de l'année N-2. Ce qui veut dire que les aides perçues en 2018 sont calculées en fonction des ressources de l'année 2016.

En prenant en compte les revenus perçus au cours de l'année par l'allocataire en lieu et place de ceux perçus deux ans auparavant, l'Etat entend confisquer à son profit le peu de gains de pouvoir d'achat acquis par le locataire en réduisant à due concurrence le montant de son APL, voire en la supprimant purement.

Rappelons que le barème de ressources permettant l'ouverture du droit aux APL a été déjà considérablement baissé, tout comme leur montant, ce qui pour de nombreux ménages à revenus modestes constitue un effort sans précédent aux fameuses « économies budgétaires ».

Au final, par cette nouvelle réforme des APL, le gouvernement instaure une « redistribution inversée », sorte de nouvelle « théorie du ruissellement » pour financer les cadeaux qu'il octroie aux riches en essorant les poches des pauvres !

Pour l'AFOC, l'autre danger qui se cache derrière ce projet de réforme de l'APL est l'acquisition des données auprès de tiers de confiance (ex : Direction générale des finances publiques). En effet, cette réforme marquera la fin d'une logique déclarative et mettra en place une logique d'acquisition automatique des données utiles au calcul des droits aux prestations auprès de tiers, qui in fine permettra l'automatisation des prestations sociales. L'AFOC condamne ces choix politiques inefficaces qui coupent le lien entre les usagers et les agents des services publics et feront porter par les usagers la facture de ces échecs futurs. Comme elle l'avait fait suite aux décisions du gouvernement de baisser et de non-revaloriser l'APL, l'AFOC rappelle sa totale opposition à cette nouvelle mesure qui fragilise encore plus les plus modestes.

Contact : Nathalie HOMAND

Présidente



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