18 septembre 2020
Concurrence = litiges ?

On pourrait le croire à la lecture du rapport annuel 2019, publié mi juin 2020, du médiateur national de l'énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, lequel annonce une forte hausse des litiges reçus par ses services : 22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018.

Ce chiffre constitue non seulement une hausse de 35 % des litiges par rapport à 2018 (et même + 86 % par rapport à 2016 !), mais également le record de litiges enregistrés depuis sa création.

Près de la moitié des recommandations émises par le médiateur porte sur des problèmes de facturation des consommations : index estimés lors l'activation ou de la résiliation des contrats, mauvaises références de compteurs, échéanciers de mensualisation sous-évalués ou facturation au-delà de 14 mois de consommation sont autant de sujets récurrents dont le médiateur est saisi. Le démarchage abusif ou frauduleux continue également de prospérer dans la distribution d'électricité et de gaz. Le médiateur met en garde le fournisseur italien Eni qui affiche un taux de litiges record par rapport à ses concurrents.

Les raisons de cette hausse sont multiples : une activité plus intense sur le marché concurrentiel, le déploiement des compteurs communicants qui peut être le révélateur de problèmes antérieurs, une augmentation de la notoriété du médiateur et des dysfonctionnements rencontrés par certains fournisseurs d'énergie dans la relation qu'ils entretiennent avec leurs clients.

Et le médiateur de conclure sans ambages que de nombreux litiges ne devraient pas exister si les fournisseurs appliquaient mieux la réglementation, et en particulier les dispositions du code de la consommation. Il s'étonne du nombre de ces litiges qui auraient dû être réglés au stade de la réclamation, sans que son intervention ne soit nécessaire.

Le rapport n'a suscité aucune réaction de la part des pouvoirs publics…

Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante. Il a pour missions légales d'informer les consommateurs d'énergie et de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie.

Energie-Info, le service d'information du médiateur, est accessible par internet sur energie-info.fr et par téléphone au 0800 112 212 (service et appel gratuits). Bien qu'elles ne soient pas contraignantes, 85 % des médiations sont suivies en totalité par les opérateurs.



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