15 décembre 2020
Bilan de la loi « Egalim » ; 2 ans après, un constat amer

Issu des états généraux de l'alimentation (1), la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », avait pour objectifs de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, en répartissant mieux la valeur, et de favoriser une alimentation de qualité.

Pour y parvenir, le gouvernement a proposé l'inversion de la construction des tarifs en partant des coûts pesant sur les agriculteurs, En ce sens, les interprofessions des filières agricoles ont renforcé leur organisation, établi des indicateurs de coûts de production et de prix de marché, élaboré des plans de filière sur 5 ans, afin d'accompagner la contractualisation. Les organisations de producteurs se sont développés afin de renforcer le pouvoir de négociation commerciale des agriculteurs.

Pour accompagner ce rééquilibrage, le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires ont été mis en place à titre expérimental pour deux ans, et la pression de contrôle s'est accrue au cours des négociations commerciales.

Côté consommateurs, la loi du 30 octobre 2018 visait également à mieux répondre aux attentes sociétales et environnementales. L'agriculture biologique est privilégiée aussi bien au niveau de la production que de la consommation des produits en résultant, notamment dans la restauration collective. La loi prévoyait l'expérimentation du menu végétarien et l'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines. Etait aussi prévu un meilleur étiquetage indiquant le pays d'origine des vins et des miels mélangés.

En matière de bien-être animal, les députés ont doublé les sanctions encourues en cas de mauvais traitements, lancé l'expérimentation du contrôle vidéo dans les abattoirs et interdit l'installation de nouveaux élevages de poules en cage.

Pour mieux lutter contre le gaspillage, les parlementaires voulaient généraliser à partir de 2021 les doggy bags, les contenants servant à emporter les restes au restaurant. Les objets à usage unique en matière plastique (pailles, touillettes, couverts, couvercles, plateaux-repas, boîtes, pots à glace, etc.) sont, quant à eux, interdits depuis le 1er janvier 2020.

Quatre ordonnances et des dizaines de décrets, pris en application de la loi, sont parus depuis sont adoption.

Deux ans après l'adoption de la loi EGalim, le bilan est net et sans appel : il s'agit d'un constat d'échec. Presque aucune des ambitions et déclarations d'intention n'ont été suivies d'effet :  
-  Les négociations commerciales ne sont pas plus ou mieux encadrées qu'avant et les contractualisations entre acteurs de la filière se forment toujours en faveur des distributeurs et de l'industrie agroalimentaire ;

-  le revenu paysan n'est pas revalorisé, mais les prix des produits offerts à la vente augmentent dus au relèvement du SRP, conformément à la crainte exprimée par l'AFOC ;

-  S'agissant des pesticides, outre que les députés ont refusé d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate, herbicide controversé aux potentialités cancérogènes, pour laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter, les pratiques de réduction d'utilisation de pesticides ne se sont pas mises pas en place. Pire, pour sauver la production betteravière, l'emploi des néonicotinoïdes, herbicides qui entrainent la mortification des abeilles notamment, a été récemment autorisé ;

-  Les objectifs d'au moins 20 % de bio dans la restauration collective et de 15 % de surface en agriculture biologique en 2022 ne pourront être atteints faute de moyens suffisants. Nous n'en sommes respectivement qu'à 4,5 % et 8,5 % ;

-  Aucune transition des modes d'élevage, intégrant notamment une meilleure prise en compte du bien-être animal, n'a été sérieusement amorcée au sein des filières.

Pour l'AFOC, manger est aussi un acte agricole et un acte politique. Les consommateurs ne peuvent rester indifférents aux inégalités liées à l'agriculture productiviste et à la grande distribution et au sort des paysans, petits producteurs et autres travailleurs de l'agroalimentaire car si le travail des champs n'est pas rémunéré dignement, il n'y a pas d'avenir pour l'agriculture, ni pour la gastronomie, ni pour la biodiversité, ni pour la sécurité et la souveraineté alimentaire.



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