3 janvier 2021
Confinement, logement et énergies.

Le confinement a pour effet d'isoler les particuliers chez eux, en télétravail ou non, et possiblement de faire gonfler la facture d'électricité, de gaz ou d'eau. En moyenne, les équipes d'EDF estiment la hausse de la consommation d'électricité pendant le confinement du printemps 2020 à 5 à 7 % par foyer.

Si Engie (ex GDF) a proposé lors du premier confinement un remboursement de l'abonnement du mois d'avril et de mai (effectué de manière automatique) pour ses abonnés bénéficiaires d'un chèque énergie ou d'une aide du Fonds de Solidarité. Cette mesure, qui ne touche pas tous les abonnés, n'a pas été renouvelée pour l'instant par l'opérateur.

Il en est de même s'agissant d'EDF. Si le fournisseur historique s'est s'engagé lors du premier confinement à suspendre les pénalités de retard de paiement et toute réduction ou coupure d'électricité jusqu'au 1er septembre 2020, cette mesure n'a pas été renouvelée.

De même pour toutes les factures d'électricité, de gaz et d'eau des particuliers, le règlement doit être effectué auprès du fournisseur d'énergie selon le contrat conclu.

Pour les particuliers avec un bail de location en secteur libre, meublé ou non meublé, il n'y aucune mesure visant les particuliers locataires à ne pas payer, tout ou partie des loyers d'habitation, pas davantage à permettre un étalement ou un report desdits loyers. Ils restent donc redevables du loyer au propriétaire-bailleur. Toutefois, l'AFOC rappelle que, selon les articles 1244-1 et 1343-5 du code civil, il est possible de saisir le juge pour reporter ou échelonner sur deux ans maximum ses paiements relatifs aux loyers, crédits et dettes. Si le propriétaire-bailleur est aussi dans une difficulté financière et qu'il a lui-même besoin de ces versements de loyers pour rembourser son emprunt, le juge tiendra compte de la situation des deux côtés.

De plus, Action Logement propose un dispositif d'aides pour les salariés du secteur privé ou agricole. Mise en place à la suite du premier confinement, une aide exceptionnelle de 150 € , renouvelée en décembre, est versée, sous condition de ressources, par l'organisme Action Logement aux salariés en difficulté pour les aider à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt immobilier. Pour les demandeurs d'emploi ou les personnes qui auraient perdu leur emploi depuis leur première demande d'aide, le plafond d'aide est porté à 900 € (soit 6 versements de 150 €). Il est possible de tester son éligibilité sur https ://www.actionlogement.fr/aide-urgence-logement

Egalement, le Mouvement HLM et les associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, dont l'AFOC, ont signé le 4 mai 2020 une Charte nationale d'engagements de bonnes pratiques pour les locataires en situation de fragilité économique liée a la crise du Covid-19. Dans le cadre de la concertation locative, des mesures d'étalement du paiement du loyer et des charges, et d'adaptation de la facturation des charges locatives récupérables peuvent être proposées en fonction des services effectivement rendus pendant les périodes de confinement. Cette charte a été amendée et renouvelée le 2 décembre dernier du fait du second confinement (Pour en savoir plus : https ://www.union-habitat.org/communiques-presse/le-mouvement-hlm-et-les-associations-nationales-de-locataires-signent-une-charte). Enfin, les personnes éligibles au chèque énergie bénéficient de la trêve hivernale et de son prolongement pour les deux énergies, gaz naturel et électricité. Concernant l'électricité, la réduction de puissance ne s'applique pas aux personnes bénéficiaires du chèque énergie. En cas de problèmes financiers plus sérieux, il est recommandé de saisir le fonds de solidarité pour le logement pour bénéficier éventuellement de ses aides.

En l'absence d'aides, les factures d'énergies doivent être réglées au plus tard à la sortie de la trêve hivernale (le 31 mai 2021) sous peine de voir l'énergie coupée. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent tenir à disposition des consommateurs en difficulté les coordonnées des services sociaux du département et, le cas échéant, des services sociaux communaux.

D'autres acteurs peuvent être sollicités en cette période : caisse de retraite, Caisse d'allocations familiales, Point conseil budget (voir la liste sur https ://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/PCB), AGIRC-ARRCO. N'hésitez pas à demander conseil à l'AFOC.



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