8 juin 2020
Concurrence dans la fourniture d'énergie = litiges ?

On pourrait le croire à la lecture du rapport annuel 2019, publié mi juin 2020, du médiateur national de l'énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, lequel annonce une forte hausse des litiges reçus par ses services : 22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018.

L'AFOC note que chiffre constitue non seulement une hausse de 35 % des litiges par rapport à 2018 (et même + 86 % par rapport à 2016 !), mais également le record de litiges enregistrés depuis sa création.

Près de la moitié des recommandations émises par le médiateur porte sur des problèmes de facturation des consommations : index estimés lors l'activation ou de la résiliation des contrats, mauvaises références de compteurs, échéanciers de mensualisation sous-évalués ou facturation au-delà de 14 mois de consommation sont autant de sujets récurrents dont le médiateur est saisi. Le démarchage abusif ou frauduleux continue également de prospérer dans la distribution d'électricité et de gaz.

Les raisons de cette hausse sont multiples : une activité plus intense sur le marché concurrentiel, le déploiement des compteurs communicants qui peut être le révélateur de problèmes antérieurs, une augmentation de la notoriété du médiateur et des dysfonctionnements rencontrés par certains fournisseurs d'énergie dans la relation qu'ils entretiennent avec leurs clients.

Pour l'AFOC, de nombreux litiges ne devraient pas exister si les fournisseurs appliquaient mieux la réglementation, et en particulier les dispositions du code de la consommation.

L'AFOC pointe également que de nombreux litiges ne sont pas réglés par les services internes de réclamation des fournisseurs.

L'AFOC regrette enfin que ce rapport n'a suscité aucune réaction de la part des pouvoirs publics et souhaite que des actions correctives soient mises en place à l'avenir.

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