5 novembre 2020
Les consommateurs pourront-ils récupérer leurs avoirs auprès des agences des voyages ?

On rappellera pour mémoire que l'ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier confinement au printemps 2020 visait à limiter, à titre provisoire (jusqu'au 15 septembre dernier), le droit au remboursement des voyageurs en accordant aux agences de voyages la possibilité d'imposer des avoirs sur 18 mois sur des produits touristiques de substitution ou reportés dans le temps.

Mais, les professionnels du tourisme seront-ils en mesure de rembourser les avoirs au terme des 18 mois prévus ?

On peut en douter ; Les raisons ? Les professionnels du tourisme ont "en stock" un passif correspondant aux avoirs octroyés vis-à-vis des clients au cours des derniers mois qui parait difficile à écouler tant leurs trésoreries - à les entendre - ont été impactées par la pandémie (l'OMS prévoit une chute de 60 à 80 % du tourisme international en 2020).

D'autre part, le dispositif de garantie financière des voyages mis en œuvre par le code du tourisme (article R.211-26) qui est spécialement affecté au remboursement en principal, en cas de faillite, des fonds reçus par les opérateurs de voyage au titre des engagements contractés à l'égard de leur clientèle est assuré par une organisation mutualiste professionnelle, l'Association professionnelle de solidarité (APST ; https ://www.apst.travel/) qui semble affectée par les derniers développements en matière de tourisme (faillite de Thomas Cook notamment.

Alors que se passera t-il en cas de faillite non pas d'une agence mais d'un grand nombre d'entre elles le cas échéant compte tenu que les sommes à rembourser aux consommateurs se compteront probablement en centaines de millions d'euros ?

Transfert de la garantie financière à l'Etat, ou recapitalisation du fonds de garantie, il revient d'en débattre. En toute hypothèse, l'AFOC demande que le système de la garantie financière soit perpétué car en son absence les professionnels perdront la confiance des consommateurs. L'AFOC souhaite également que les avoirs des consommateurs soient cessibles et qu'un rappel soit fait à leur attention quant à leurs conditions d'utilisation.

Pour ton contact afoc@afoc.net



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net