26 septembre 2005
Résolution de l' Assemblée Générale de l'Association F.O. Consommateurs
Limoges - 20 septembre 2005

L'Assemblée générale de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), réunie le 20 septembre 2005 à LIMOGES, se déclare très préoccupée par la dégradation de la situation économique des consommateurs ces derniers mois.

L'AFOC a été bouleversée par les drames qui ont récemment endeuillé notre pays et exprime sa solidarité aux familles concernées. La question de la sécurité des personnes (que ce soit dans le transport, dans les conditions de logement et dans le domaine alimentaire) constitue un droit inscrit dans le code de la consommation que l'Etat doit assumer pleinement.

La grande envolée des prix

Depuis maintenant plusieurs mois, les prix de la plupart des produits et des services essentiels à la vie quotidienne progressent à un rythme qui n'est pas compensé par l'évolution des revenus des ménages.

-   Les carburants, dont les coûts affectent les transports individuels et collectifs des consommateurs, mais aussi, à l'approche de l'hiver, les charges de chauffage, qu'il soit individuel ou collectif.

Sur ce point, il est urgent que les pouvoirs publics adoptent de réelles mesures permettant de soulager ou d'aider les foyers, et en particulier ceux aux revenus modestes.

-   Le renchérissement scandaleux des prix de l'immobilier, avec ses effets sur le niveau des loyers au moment des renouvellements de bail, atteint la plupart des régions, et pas seulement les grandes agglomérations, rendant difficile voire impossible l'accession au logement, en particulier par les jeunes.

De même l'AFOC constate que les opérations destruction/reconstruction de logements sociaux, se traduisent le plus souvent par un solde négatif du nombre de logements, par une augmentation très importante des coûts des loyers, ce qui exclut du logement social les foyers à plus bas revenus.

Ce ne sont pas les projets législatifs concernant la vente à la découpe particulièrement timides et malgré cela, systématiquement écornés au cours des travaux parlementaires, qui seront de nature à répondre à la situation actuelle.

Les proclamations ministérielles de maîtrise volontaire des prix se sont soldées par des effets limités et précaires.

L'AFOC estime que la solution, quoi qu'en dise le Gouvernement, ne peut venir que d'une amélioration du pouvoir d'achat par les revenus des ménages et par la revalorisation substantielle des aides sociales, en particulier celles relatives au logement. En outre, la question de la mise en place d'une réglementation des prix et des marges des produits et des services pose avec force la remise à plat du réseau de distribution.

Face à l'évolution des modes de distribution d'information et de services faisant appel au NTIC, l'AFOC reste très vigilante à toutes les évolutions et les pratiques qui ne sont pas toujours garantes de la sécurité pour les consommateurs.

La défense du service public et de la fonction publique constitue une garantie pour les usagers et les consommateurs

La privatisation d'entreprises publiques, le glissement de services publics vers le secteur privé, l'émergence d'entreprises privées disposant du secteur marchand d'une mission de service public, se traduisent, à divers titres, par une augmentation conséquente des prix, après une période initiale de baisse, parfois artificielle dans la course à la clientèle. Ils ont aussi pour effet une dégradation du service rendu aux usagers.

Les catastrophes aériennes de l'été 2005 reposent avec acuité la question de la sécurité offerte aux passagers et celle des prix, qui ne peuvent justifier le moindre laxisme dans ce domaine.

Après, le drame qui a touché nos compatriotes de la Martinique, L'AFOC se réserve le droit d'engager des actions contentieuses en fonction des conclusions des experts et chaque fois qu'il lui sera possible de le faire.

L'AFOC réclame le renforcement sur le territoire français des contrôles touchant à la sécurité des appareils et des conditions de vol ainsi que toute l'assistance liée à ce type de transport. Ceci suppose nécessairement des moyens humains et budgétaires plus importants. Elle demande aux Pouvoirs publics d'adopter en France et de proposer au niveau européen et international toutes mesures de nature à éviter de nouvelles catastrophes aériennes.

L'AFOC ne peut se satisfaire de la « liste noire » des compagnies telle qu'elle a été communiquée. Celle-ci ne répond pas aux préoccupations des usagers quant à l'état des appareils, la qualité des services de maintenance, mais aussi la capacité des aéroports d'accueillir le trafic dans des conditions raisonnables de sécurité.

L'amélioration de la protection des voyageurs en avion passe également par le renforcement au niveau international d'une réglementation et son application strictes aux compagnies aériennes. En outre une démarche doit être entreprise pour que les règlements internationaux trop laxistes soient remplacés par des normes plus contraignantes.

Pour une politique ambitieuse du logement

Les drames que viennent de subir les ménages vivant dans des logements dégradés reposent la question d'une politique ambitieuse de construction et de réhabilitation des logements, et notamment des logements sociaux destinés aux foyers modestes et aux jeunes.

Les ambitions affichées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement doivent être réévaluées et inscrites dans la durée sans considération conjoncturelle.

Les incendies qui ont détruit les immeubles constitués d'appartements insalubres, démontrent une fois de plus la nécessité de maintenir en bon état et de réhabiliter les logements laissés à l'abandon au cœur des villes (parfois pour des raisons spéculatives) évitant ainsi que de tels drames ne se reproduisent.

L'AFOC considère que ce domaine est de la responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales, au même titre que des organismes chargés du logement.

L'AFOC demande un respect strict de la loi SRU, notamment du logement social qui impose 20 % de logements sociaux par commune. Monsieur SARKOZY devrait donner l'exemple car sa commune n'offre que 3 % de logements sociaux.



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