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À partir de janvier 2024, les jeunes pourront passer leur permis à partir de 17 ans, a annoncé le gouvernement. Actuellement, seuls les jeunes qui ont suivi la conduite accompagnée peuvent déjà passer le permis B à 17 ans, mais ils n'ont pas le droit de conduire un véhicule avant 18 ans. Ce seuil serait donc abaissé d'un an. Une aide de 500 euros versée aux apprentis pour financer leur permis serait en outre élargie aux élèves des lycées professionnels.

Plus de 5 millions de véhicules neufs et occasion ont été vendus depuis le début de l’année 2022. Il s’agit d’un des achats les plus coûteux (26.000 € en moyenne pour du neuf) qu’un consommateur puisse engager dans sa vie (après l’achat immobilier). Il est donc nécessaire que les consommateurs disposent d’une information claire, sincère et complète avant l’achat sur les caractéristiques du véhicule souhaité et ses conditions de vente afin de pouvoir opérer un choix éclairé.

Une mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés de plus de 125 cm3 devait intervenir initialement au mois d’octobre prochain puis au 1^er janvier 2023 (les trois-roues motorisées ainsi que les quadricycles à moteur étaient également concernés), mais la mesure a été supprimée par décret du 26 juillet.

1. Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures

Au 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une « boîte noire » (petit boîtier équipé d'une puce électronique). Ce dispositif permet d'enregistrer les paramètres de conduite 30 secondes avant un accident (et 10 secondes après le choc) comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

La loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière vient apporter des précisions sur le choix par l'assuré du réparateur en cas d'accident auto de façon favorable aux intérêts des consommateurs.

Pour mémoire, la mesure entrée en vigueur en 2014 (loi n° 2014-344 du 17.3.14, dite loi Hamon) permet à un automobiliste choisir son professionnel pour faire réparer son véhicule.