Communiqué de presse

A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé, ce texte, aussi appelé « loi Kasbarian 3 », a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

4 mois seulement après un arbitrage adopté suite à de nombreux échanges permettant un rebond de l’Institut National de la Consommation (INC) et de sa revue “60 Millions de Consommateurs”, nous sommes stupéfaits d’une décision bâclée le remettant en cause, et créant un trouble profond chez les organisations de consommateurs, les citoyens et le personnel de l’INC, informés par de nombreux médias.

Alors que le Sénat s’apprête à examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à mettre fin au démarchage téléphonique non consenti, les associations de consommateurs appellent plus que jamais les parlementaires à adopter cette mesure pour garantir un droit à la tranquillité des consommateurs.

Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie^[1], aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024.

Communiqué de presse

Aujourd’hui, le Conseil national de l’habitat (CNH) a rejeté le projet de loi présenté par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian (23 voix contre, 14 abstentions et 10 voix pour).

Les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à ce texte qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors-la-loi, favorise le clientélisme, et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements.

L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant à tous les bénéficiaires d’accéder effectivement à cette aide.