La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).
Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier – ou non – de leur maintien.
4 mois seulement après un arbitrage adopté suite à de nombreux échanges permettant un rebond de l’Institut National de la Consommation (INC) et de sa revue “60 Millions de Consommateurs”, nous sommes stupéfaits d’une décision bâclée le remettant en cause, et créant un trouble profond chez les organisations de consommateurs, les citoyens et le personnel de l’INC, informés par de nombreux médias.
Alors que le Sénat s’apprête à examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à mettre fin au démarchage téléphonique non consenti, les associations de consommateurs appellent plus que jamais les parlementaires à adopter cette mesure pour garantir un droit à la tranquillité des consommateurs.
Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie[1], aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024.
Communiqué de presse
Aujourd’hui, le Conseil national de l’habitat (CNH) a rejeté le projet de loi présenté par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian (23 voix contre, 14 abstentions et 10 voix pour).
Les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à ce texte qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors-la-loi, favorise le clientélisme, et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements.
L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant à tous les bénéficiaires d’accéder effectivement à cette aide.
Depuis plus de 50 ans, les gouvernements successifs ont assuré une véritable politique publique de protection des consommateurs.
Elle repose sur 3 piliers :
Ces 3 piliers se complètent et ne peuvent se substituer l’un à l’autre.
En novembre 2022, face au manque d’ambition des pouvoirs publics, Associations de locataires et Mouvement Hlm signaient une charte déclinant 14 mesures en faveur de l’accompagnement des locataires Hlm face à la crise énergétique.
Dans le cadre de leurs missions respectives, les signataires associatifs et Hlm de la charte ont mis en place depuis un an de nombreuses actions visant à protéger les locataires Hlm.
