Communiqué de presse

En janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a sollicité l’avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), où siège l’AFOC, concernant les plans d’épargne retraite (PER)[i], en particulier sur la nature et le niveau des frais.

Le CCSF a créé un groupe de travail afin d’analyser les frais et les informations accessibles sur les sites internet d’un large panel de distributeurs de PER « assurance » et « compte-titres ».

Le rapport du groupe de travail fait le constat suivant :

L'observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) vient de publier son rapport 2020 en saluant le déploiement de l'authentification forte pour sécuriser les paiements en ligne : 95% des flux bancaires en ligne respectent la réglementation et notamment l'authentification forte qui permet à la banque de s'assurer que le consommateur est bien à l'origine du paiement en ligne via deux preuves d'identité distinctes.

Alors qu'un décret censé encadrer les modalités du démarchage téléphonique est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf dénoncent un « effet d'annonce » du Gouvernement.

Alors que le Comité consultatif du secteur financier a rendu publique aujourd'hui son étude sur les tarifs bancaires en 2021, l'AFOC, la CLCV, l'UNAF, Familles Rurales et l'UFC-Que Choisir dénoncent le recul inacceptable de la lisibilité de certaines brochures tarifaires. Dénonçant la trahison par les banques de leur engagement, les associations pressent les pouvoirs publics d'encadrer par la loi la présentation des tarifs bancaires, pour créer les conditions d'une saine concurrence, génératrice de modération tarifaire.

Tout au long de 2021, les étiquettes de certains produits électro-ménagers vont s'enrichir d'un nouveau pictogramme : un engrenage de couleur vert, orange ou rouge, assorti d'une note chiffrée sur dix indique l'indice de réparabilité.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, il est l'une des conséquences de la loi du 10 février dite « contre le gaspillage et pour l'économie circulaire » qui vise à combattre l'obsolescence programmée, cette fâcheuse tendance qu'on parfois les professionnels à fabriquer des produits avec une durée de vie volontairement limitée.

On rappellera pour mémoire que l'ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier confinement au printemps 2020 visait à limiter, à titre provisoire (jusqu'au 15 septembre dernier), le droit au remboursement des voyageurs en accordant aux agences de voyages la possibilité d'imposer des avoirs sur 18 mois sur des produits touristiques de substitution ou reportés dans le temps.

Mais, les professionnels du tourisme seront-ils en mesure de rembourser les avoirs au terme des 18 mois prévus ?

Issu des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », avait pour objectif de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Côté consommateurs, la loi du 30 octobre 2018 visait également à mieux répondre aux attentes sociétales et environnementales.

Deux ans après l'adoption de la loi Egalim, le bilan est net et sans appel : pour l'AFOC, il s'agit d'un constat d'échec : 

Les dispositions spéciales de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 applicables aux contrats de voyages et séjours (vol+hébergement) annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 - qui permettaient aux professionnels d'imposer aux consommateurs un avoir valable 18 mois, remboursable à ce terme, en lieu et place d'un remboursement immédiat - ont pris fin à cette dernière date.

Le cadre juridique général s'applique donc de nouveau pour les voyages à forfaits et les séjours annulés depuis le 15 septembre 2020, confinement ou non.

Appelée à participer à des réunions de concertation, à l'initiative du ministère de la Transition écologique, sur les suites données aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et notamment sur « la rénovation écologique » des logements et sur la publicité, l'AFOC souligne avec satisfaction l'ambition des mesures proposées.

On pourrait le croire à la lecture du rapport annuel 2019, publié mi juin 2020, du médiateur national de l'énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, lequel annonce une forte hausse des litiges reçus par ses services : 22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018.

L'AFOC note que chiffre constitue non seulement une hausse de 35 % des litiges par rapport à 2018 (et même + 86 % par rapport à 2016 !), mais également le record de litiges enregistrés depuis sa création.