Communiqué de presse

Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s'attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu'à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des revenus de l'année N-2. Ce qui veut dire que les aides perçues en 2018 sont calculées en fonction des ressources de l'année 2016.

L'amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la cession en nue-propriété d'un immeuble de logements sociaux à un investisseur privé par un bailleur social.

Il s'agit d'une forme de démembrement de la propriété usuellement élaborée pour la propriété privée et l'accession sociale, mais qui, appliquée au patrimoine social participera à la grande casse des statuts qui le charpentent.

L'AFOC se félicite que le Conseil d'Etat ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l'électricité.

Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l'Energie, l'AFOC revendique depuis l'ouverture du marché de l'électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l'avantage de leur procurer des prix plus stables et inférieurs à la moyenne de ceux pratiqués dans les autres pays européens.

L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018 .

Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin d'année 2017, elle représente néanmoins un intérêt certain pour les locataires du parc Hlm qui ne devraient subir ni hausse, ni modulation des loyers en 2018.

C'est l'équation sans inconnue facile à exposer à l'aune des suppressions d'emplois projetées à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) selon le projet de loi de Finances 2019, sous couvert d'une redéfinition des missions de l'Etat. Plus de 1.000 postes ont été supprimés en 15 ans.

Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés.

La loi Alimentation qui vient d'être votée ne satisfait personne. Construite sur un modèle qui ne régule qu'à la marge les relations Producteurs/Distributeurs pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée telle que ses motifs l'exposent, elle a pour effet de mettre la distribution en situation de répercuter les prix négociés au détriment des consommateurs.

L'AFOC prend acte de la présence dans le projet de loi, actuellement en examen au Conseil d'Etat , d'une expérimentation visant à encadrer sur 5 ans les loyers des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Privatisation, libéralisation, concurrence, on ne voit pas en quoi le rapport « SPINETTA » sur l'avenir de la SNCF est explosif tant ses conclusions annoncées ne constituent qu'une énième antienne répondant aux exigences de la doxa libérale européenne.

La musique est connue, conforme à la partition communautaire et n'a pas pour ambition de permettre la délivrance d'une meilleure prestation aux usagers mais bien de l'insérer dans l'orthodoxie visant à un moins-coutant économique et à ouvrir le marché ferroviaire au bénéfice de quelques centres de profit.

Après les arrêtés de rappel concernant des laits en poudre pour nourrissons fabriqués par Lactalis sous les marques et appellations ci-dessous, et les révélations concernant l'écoulement de ces produits par des chaînes de grande distribution malgré les arrêtés de rappel, l'AFOC appelle les consommateurs à s'abstenir d'acheter et d'utiliser les produits visés tant que tous les lots n'auront pas été retirés de la vente.