La pratique du reconditionnement - qui consiste à revendre des appareils qui ont fait l'objet de retour de la part des consommateurs, agissant soit en vertu du droit de retour suite à un achat à distance ou suite à l'exercice du droit à garantie - se développe de plus en plus ces dernières années.
Jusqu'à présent, tous les ans, les aides au logement étaient revalorisées au 1er octobre, sur la base d'un indice calculé par l'Insee, celui de l'inflation moyenne des douze derniers mois, hors prix du tabac et des loyers.
L'AFOC réclame le renforcement des mesures de contrôles Après la découverte fin 2017 de salmonelles dans des lots de laits en poudre destinés aux nourrissons fabriqués par le groupe Lactalis, suivie d'une inadmissible lenteur des distributeurs dans la procédure de retrait-rappel, le rapport et les recommandations de la commission d'enquête parlementaire qui avait été mise en place lors de cette crise, viennent d'être rendus publics.
Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s'attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu'à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des revenus de l'année N-2. Ce qui veut dire que les aides perçues en 2018 sont calculées en fonction des ressources de l'année 2016.
L'amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la cession en nue-propriété d'un immeuble de logements sociaux à un investisseur privé par un bailleur social.
Il s'agit d'une forme de démembrement de la propriété usuellement élaborée pour la propriété privée et l'accession sociale, mais qui, appliquée au patrimoine social participera à la grande casse des statuts qui le charpentent.
L'AFOC se félicite que le Conseil d'Etat ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l'électricité.
Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l'Energie, l'AFOC revendique depuis l'ouverture du marché de l'électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l'avantage de leur procurer des prix plus stables et inférieurs à la moyenne de ceux pratiqués dans les autres pays européens.
L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018 .
Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin d'année 2017, elle représente néanmoins un intérêt certain pour les locataires du parc Hlm qui ne devraient subir ni hausse, ni modulation des loyers en 2018.
C'est l'équation sans inconnue facile à exposer à l'aune des suppressions d'emplois projetées à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) selon le projet de loi de Finances 2019, sous couvert d'une redéfinition des missions de l'Etat. Plus de 1.000 postes ont été supprimés en 15 ans.
Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés.
La loi Alimentation qui vient d'être votée ne satisfait personne. Construite sur un modèle qui ne régule qu'à la marge les relations Producteurs/Distributeurs pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée telle que ses motifs l'exposent, elle a pour effet de mettre la distribution en situation de répercuter les prix négociés au détriment des consommateurs.
