Conseil National de la Consommation

20 juillet 2021
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Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif qui a pour objectif de permettre :
- Le débat et la concertation pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation, entre les pouvoirs pu-blics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations profession-nelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
- La négociation d'accords entre organisation professionnelles ou prestataires de services publics et privés et association de défense des consommateurs ;
- La désignation des médiateurs de la consommation d'entreprise.

En outre, il est consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de la consommation et sur sa mise en oeuvre, à l’occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français de la consommation.
Enfin, il est saisi pour avis sur des projets ou des propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation.