Logement

Circ. n°5-2024 - Congrès HLM

27 mars 2024

Circulaire AFOC n° 5 : Congrès USH 2024 à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024

Affaire suivie par : Alain MISSE

Paris, le 27 mars 2024

Aux administrateurs Hlm

Congrès Hlm : Un temps fort pour les administrateurs, votre présence est nécessaire!

 

Cher (e) s camarades,

Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024. 

As-tu bien baissé la tête aujourd’hui ?

27 octobre 2023

Un décret controversé du 29 juillet 2023, qui est entré en vigueur le 1er octobre, permet désormais l’habitabilité des logements de moins de 2,20 mètres de hauteur si les autres critères de décence sont respectés. Pour rappel, un logement décent « dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. »

Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?

22 décembre 2022

Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.

Le ministère de la Transition écologique répond à la question du caractère obligatoire ou non des compteurs Linky

21 mars 2022

Interrogé sur le caractère obligatoire ou non du compteur pour les usagers, le ministère de la Transition écologique répond que lorsque le client refuse l'accès au compteur, les équipes de pose ne pourront pas procéder au remplacement du compteur.