Logement
Commission Nationale de Concertation
Les fédérations syndicales de l’énergie et les associations de consommateurs vont demander l’annulation devant le Conseil d’État de la proposition de la CRE d’augmenter de 44,5 % les tarifs de l’électricité
Les fédérations syndicales de l’énergie et les associations de consommateurs vont demander l’annulation devant le Conseil d’État de la proposition de la CRE d’augmenter de 44,5 % les tarifs de l’électricité
Dans sa délibération du 18 janvier 2022, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a proposé au Gouvernement de faire évoluer les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) d’un niveau extravagant de 44,5 % HT.
Audition de la mission d’évolution de la loi Elan (Circ. n°2-2022)
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a organisé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). C’est donc dans ce cadre que l’Afoc, représentée par Alain Misse, a participé à une audition.
Vous trouverez ci-dessous quelques points abordés lors de cette audition.
Les colonnes montantes
Quelques conseils (Circ. HLM n°3-2022)
Quelques conseils
Cher(e) s Camarades,
Vous avez déjà reçu les protocoles nationaux signés avec les fédérations des Offices et des Esh. Nous restons dans l’attente de la finalisation du protocole avec la fédération des EPL et dès que ce dernier sera signé, nous vous le transmettrons. Ces protocoles contiennent des recommandations à suivre pour le déroulement du scrutin.
Etat des lieux du logement. Peut mieux faire...
C'est la conclusion qu'il est possible de tirer de la lecture de 2 rapports sur le logement publiés récemment
Bien vieillir : du logement à la ville, des mobilités aux territoires
C'est le souhait de plus de 15 millions de seniors et une question politique et sociétale qui pèse sur les autorités publiques, les acteurs de la protection sanitaire et sociale, de l'immobilier et du logement dont les bailleurs sociaux et les associations de locataires comme l'AFOC.
Nouvelle obligation des syndics de copropriété
À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.
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