Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) dont l’Afoc est membre, a remis le 6 juin dernier au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le résultat de ses travaux portant sur l’information des consommateurs en matière d’assurance habitation.
Le 30 juin 2023 marque la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVG) en France. Cette date signifie que les fournisseurs de gaz ne pourront plus proposer des tarifs réglementés aux consommateurs résidentiels. Cette mesure concerne 2,6 millions de clients. Un courrier leur a été adressé entre mars - avril afin d’annoncer la suppression du TRVG et préciser les nouvelles conditions générales de vente de la nouvelle offre Gaz Passerelle qui remplacera automatiquement le TRVG en cas de non-souscription à une autre offre de marché.
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui doit être obligatoirement annexé au contrat de bail depuis 2007. Mais cette obligation ne vise que la signature du contrat de location et non sa reconduction tacite. La succession des reconductions pourra donc amener à ce que des locations aient un diagnostic énergétique de plus de 10 ans, durée maximale de sa validité. Pire, pour les locations dont le premier bail a été signé avant juillet 2007, puis reconduit de manière tacite par la suite, il peut n'y avoir eu aucun DPE remis au locataire.
Cher (e) s camarades,
Le congrès annuel de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) se tiendra cette année à Nantes du 03 au 05 octobre 2023.
Vous devez dès maintenant déposer votre candidature auprès des organismes Hlm dont vous êtes administrateur afin qu’elle soit retenue pour pouvoir participer à ce congrès aux frais de l’organisme.
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
Rappel : le secteur immobilier est concerné par l’objectif de lutte contre les logements à forte consommation d’énergie. En effet, l’habitat représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et on estime que près de 5 millions de logements sont considérés comme des « passoires thermiques » ; la plupart dans le secteur social.
L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié récemment une étude sur la dématérialisation de l’enregistrement des demandes de logements sociaux.
Conclusion : la probabilité de se voir attribuer un logement est 28 % plus faible pour les ménages ayant déposé leur demande sur internet, par rapport à ceux l’ayant fait auprès d’un guichet…
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et le Groupe SeLoger et leboncoin ont mis au point une « carte des loyers », permettant utilement de trouver le loyer d’un appartement ou d’une maison dans une commune donnée.
Cher(e)s camarades,
Dans le cadre des conventions signées avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et le Ministère du logement, comme chaque année, l’AFOC nationale doit fournir un rapport d’activité logement.
L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié au début de l’année, pour la deuxième fois, un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.
Après plusieurs tentatives avortées dans le passé (la loi de Transition énergétique de 2015 avait créé un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, finalement déclaré inconstitutionnel), le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier.
